3 interventions trouvées.
... votre appréciation, afin, nous l'espérons, d'aboutir sur une commission mixte paritaire conclusive. L'Assemblée nationale a permis d'enrichir considérablement le texte en écrivant, spécifiquement, que les dérogations proposées ne seront accordées qu'après un avis d'un conseil de surveillance, innovation importante que le texte consacre, et que ces dérogations ne concerneront que les semences de betteraves sucrières. Cette mention figure explicitement à l'article 2, détachable de la mécanique des dérogations inscrite à l'article 1er. Le Sénat a, de son côté, avancé la date d'entrée en vigueur du projet de loi au plus tard le 15 décembre, et a minima lors de la publication du décret mentionnant les substances actives interdites, d'une part, et s'est assuré que les avis du conseil seraient rendus d...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir connu un long épisode économique difficile en raison de la fin des quotas et dû affronter une période de restructuration industrielle douloureuse, la filière betterave est aujourd’hui confrontée à l’une des plus grandes crises de production depuis des décennies. À la suite d’un hiver doux, une vague de pucerons a remonté la France du sud au nord, piquant les betteraves, bien avant l’arrivée des auxiliaires, notamment des coccinelles. Cela a entraîné une épidémie de jaunisse qui touche aujourd’hui près de 45 % du territoire productif français, plus particulière...
...is aussi toute l’industrie agroalimentaire – le bioéthanol, la production d’alimentation pour les élevages en circuit court, la production de gel hydroalcoolique, si essentielle en ce moment. Adopter ce projet de loi, c’est prendre la décision, difficile, d’octroyer pour un temps limité, à titre exceptionnel et dans le respect du droit européen, des dérogations ciblées sur les seules semences de betteraves sucrières. Compte tenu de ces éléments et des garanties apportées par le projet de loi, je pense que ce texte répond à la Charte de l’environnement, en ce sens qu’il assure la conciliation des principes prévus en son article 6. L’avis de la commission est donc défavorable sur cette motion.