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Interventions sur "compensation" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
Réunion du 25 avril 2017 à 16h05 — Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité
J'appuie la position de M. Pointereau. Rien aujourd'hui n'interdit de prévoir des zones de compensation dans les documents d'urbanisme ; le département des Yvelines, par exemple, le fait dans son schéma directeur. Évitons une formule qui risquerait d'évoluer vers une obligation.
L'efficacité des mesures de compensation a-t-elle été évaluée ? Nous savons ce que nous détruisons en construisant des infrastructures, nous essayons de compenser si nous n'avons pas évité ou réduit, mais quid de l'efficacité de ces mesures ?
