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présidente. – Nous en venons à notre deuxième sujet de ce matin, à savoir l’examen du rapport relatif à la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l’Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027. La constellation européenne de connectivité sécurisée est très importante pour notre vie quotidienne. Nos rencontres avec les acteurs du secteur spatial, comme Stéphane Israël, ont révélé de réelles inquiétudes sur nos capacités à mener à bien ce projet.
...questions de souveraineté : vos travaux rejoignent parfaitement nos préoccupations. M. Franck Montaugé. – Je suis très inquiet de la manière dont nous gérons l’espace. C’est la jungle. La loi du plus fort règne et une régulation manque. Dans quel cadre de service public, sur le fondement de quel principe d’équité, de péréquation et de coût, accessible pour tous, pourrait se développer une telle constellation européenne ? Quelle est la planification prévue à l’échelle européenne ? Quel sera le rôle de la puissance publique nationale dans ce cadre européen ? Je le rappelle : nous devons préserver nos intérêts. M. Patrick Chaize. – Je m’associe aux interrogations de M. Montaugé, notamment en ce qui concerne les déchets spatiaux, source de nombreuses difficultés futures. Cette constellation relève d’un ...