Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’animaux" de Sophie Primas
3 interventions trouvées.
...euvent exister çà et là – c’est bien ce qui rend les débats fructueux. Aux côtés des auteurs de la proposition de loi, elle a proposé à la commission des affaires économiques de reprendre à son compte, et même de renforcer, certaines améliorations notables apportées par l’Assemblée nationale. Je pense à la création du certificat d’engagement et de connaissance pour responsabiliser les acquéreurs d’animaux de compagnie, ou au renforcement des sanctions contre les auteurs d’actes de cruauté. Sur d’autres articles plus symboliques de nos désaccords, la commission a travaillé, me semble-t-il, selon une éthique de responsabilité : il ne suffit pas en effet de défendre des principes au nom de la radicalité ou de l’audace ; il faut encore regarder les conséquences concrètes de nos décisions. C’est le ca...
...modestes qui veulent acquérir un animal de compagnie, mais qui ne peuvent pas avoir accès à une facilité de crédit. Pour prendre un exemple dans le domaine de la consommation, c’est comme si l’on interdisait à quelqu’un d’acheter une voiture en prétextant que, s’il l’achète à crédit, c’est qu’il ne sait pas conduire. Je pourrais comprendre que vous souhaitiez interdire la promotion sur la vente d’animaux, mais interdire la vente à crédit me semble irrationnel et manque un peu d’humanité. Les effets de bord de la mesure ne sont pas souhaitables.
... que Mme la rapporteure a fait voter un délai de sept jours entre l’achat du chien, avec le fameux certificat, et sa remise, pour laisser à l’acheteur un temps de réflexion, en quelque sorte sur le modèle de la vente à distance. Nous allons également proposer des sanctions visant à allonger la durée de fermeture administrative de l’animalerie en cas de fraude. Je pense qu’aucun circuit de vente d’animaux ne sera plus réglementé et plus suivi que celui des animaleries. C’est la raison pour laquelle, madame Bellurot, je vous demande de réfléchir. Comme l’a souligné le sénateur Bazin, il s’agit d’une fausse bonne idée. Je pense qu’il faut suivre son avis et celui de M. Gay, que je remercie de son soutien.
