Photo de Sophie Primas

Interventions sur "digital" de Sophie Primas


2 interventions trouvées.

...ir, je reviendrai tout de même sur certains arguments. Oui, l’Europe est la bonne échelle, monsieur le secrétaire d’État, mais comme pour la taxe GAFA ou la lutte contre la haine en ligne. Je sais que, même si l’on peut discuter de la nature et du rôle des autorités de régulation, nous sommes d’accord sur les mécanismes de régulation figurant dans notre proposition de loi. Nous attendons le Digital Services Act et le Digital Markets Act, qui devraient être rendus publics au mois de décembre, après un report de quelques jours lié à des imperfections dans l’étude d’impact. Néanmoins, permettez-moi de vous dire, monsieur le secrétaire d’État, que ce sont là seulement des documents d’orientation, et non pas un projet de directive de la Commission européenne. Aussi, dès lors que ces ...

...la conduite des négociations autour de ces deux projets d’Act, l’Allemagne, elle, avance. Son gouvernement a en effet déposé le 9 septembre un projet de loi, lequel devrait être adopté le 4 février prochain, dans le cadre de la dixième réforme de sa législation sur la concurrence. Je le répète, les Allemands avancent et n’ont pas attendu la publication, au début du mois de décembre, du Digital Services Act. Ils ont raison de continuer et d’avoir ainsi ce rôle moteur. En tout cas, je ne comprends pas ce « deux poids, deux mesures ». Je vous indique également que la sunset clause est une solution qui a été proposée non pas par le Sénat, mais par un député membre de votre majorité. Et puisque vous avez cité un grand auteur vendéen