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Interventions sur "expérimentation" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France, a pour but de pérenniser une expérimentation lancée le 28 février 2017. Le Sénat avait proposé cette initiative au cours de la discussion du projet devenu loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Prévu pour une durée de trois ans, le dispositif expérimental a démontré son utilité sur le terrain mais il arrive bientôt à son terme, et il risque de s'éteindre si le législateur n'intervient pas pour l...
En effet, seule l'Île-de-France est concernée, et seules les parcelles de moins de trois hectares sont visées par le dispositif que nous examinons. D'ailleurs, l'expérimentation nous a montré que c'est plutôt sur des parcelles d'un demi-hectare que portent les préemptions. Il s'agit d'espaces qui, en général, ne sont pas exploités. Bref, rien dans ce texte n'est contraire à l'objectif, qui doit être le nôtre, d'améliorer la gestion de la forêt française, y compris sur la problématique du morcellement et du nombre extrêmement élevé de propriétaires forestiers qui s'ignore...
