Interventions sur "maritime" de Sophie Primas

Cet amendement vise à permettre au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins de gérer une réserve naturelle ou d’être associé à sa gestion. Tel qu’il est rédigé, l’article 38 permet seulement aux comités régionaux de gérer ces réserves. Les réserves étant parfois situées sur plusieurs régions, autant les rattacher directement au Comité national.

Comme chaque fois qu’elle est débattue, cette question suscite beaucoup d’émotion et inspire de beaux plaidoyers. Pour ma part, je me contenterai de faire observer que la liste des zones sensibles figurant à l’article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime est précédée de l’adverbe « notamment » : en d’autres termes, cet inventaire n’est pas exhaustif. À la vérité, toutes les dispositions juridiques permettant la mise en œuvre de restrictions en matière d’épandage existent déjà ! Je ne vois donc pas l’intérêt qu’il y aurait à adopter l’amendement n° 214 rectifié. Au surplus, la notion d’« habitations » étant extrêmement large, cet amendement vise ...