Interventions sur "négociation" de Sophie Primas

Madame la ministre, les négociations commerciales sont en cours et nous attendrons le début du mois de février pour faire un bilan global. Ce que nous savons déjà, c'est que, au lieu d'avoir des révisions de prix en mars, les Français supporteront les hausses dès février. À rebours du discours porté depuis des années en faveur de la sécurisation du revenu des agriculteurs, nous avons eu droit à un discours très agressif visant à f...

...e vous l’avez dit, madame la ministre, seront bientôt disponibles chez les distributeurs sans que les indicateurs de production soient aujourd’hui publiés par les organisations professionnelles agricoles. Nous redoutons que cela mette en danger le principe même des lois Égalim, qui visaient la création d’un prix par la marche en avant. Nous pensons également que ce texte méconnaît l’ensemble des négociations : négocier, ce n’est pas seulement négocier un prix, c’est aussi négocier un plan d’affaires beaucoup plus complexe, qui nécessite bien sûr beaucoup de travail de la part de l’ensemble des parties prenantes. Madame la ministre, vous nous dites que vous avez conçu ce texte pour gagner quelques jours sur l’inflation et pour tenter de faire baisser les prix. Après avoir longtemps réclamé, voire pe...

...e soit leur appartenance politique. Seuls trois mois et demi se sont écoulés entre le dépôt de cette proposition de loi par M. Descrozaille et notre réunion d'aujourd'hui. J'y vois là la confirmation de notre volonté commune de parvenir à un juste rééquilibrage des forces au sein des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, qui plus est dans un contexte de forte inflation et de négociations toujours plus ardues. L'examen de ce texte aurait toutefois pu gagner en sérénité s'il n'avait pas été concomitant aux négociations annuelles. C'est la troisième fois en cinq ans que nous sommes amenés à légiférer sur ce sujet, après la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à t...

...une myriade de fournisseurs. Mais nous prenons un risque juridique et une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) peut être déposée. Par ailleurs, on constate aujourd'hui des arrêts de livraison par des PME et par des grandes entreprises. Dans ce cas, il appartient au distributeur de saisir le juge ; le distributeur d'une PME ne le fera pas. Tel est mon sentiment. Dans cette période de négociation extrêmement difficile que nous traversons, certaines grandes entreprises iront au clash. J'ai le sentiment que cette disposition donnerait au distributeur une arme redoutable pour un déréférencement massif des PME au profit des MDD. Les conditions de négociation seront tellement insupportables que les PME arrêteront les livraisons et le distributeur, sans aucune contrepartie et sans préavis, se...

...s des yeux, ne serait-ce qu’une minute, l’évolution d’Égalim. Nous avons clairement démontré que le mécanisme SRP+10 ne ruisselait pas, comme indiqué au départ, sur le revenu agricole. Monsieur Cabanel, ce qui ruisselle sur le prix agricole et ce qui fonctionne, c’est plutôt la contractualisation et la non-négociabilité des prix agricoles ! On aurait pu imaginer que le SRP+10 donne de l’air aux négociations, en particulier sur les MPI – c’est aujourd’hui le point central des négociations. Lorsque, la semaine dernière, notre commission a adopté la suppression du SRP+10, les négociations ne se passaient pas vraiment très bien, comme dans un nid d’ange – c’est en tout cas mon impression… Elles étaient même extrêmement compliquées et je peux vous assurer que le SRP+10 ne contribuait pas particulièreme...

Monsieur le ministre, nous entendons vos remarques et vos objections. Je souhaite néanmoins que nous votions cet amendement, quitte à continuer la réflexion d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire. L’objectif, quand on fait appel au médiateur, est bien que celui-ci soit en capacité de disposer des informations pertinentes, notamment sur les négociations d’un industriel avec les autres distributeurs, sans qu’il en soit fait état ailleurs. Le médiateur peut apprécier ce qu’il appelle le prix de marché à partir de ces informations, qui ne sont pas nécessairement publiques ou produites devant un juge. Voilà le sens du recours systématique à cette médiation. Je voudrais à ce propos remercier le médiateur des relations commerciales agricoles, avec l...

...ion des consommateurs et de notre filière agricole. Dans le même temps, la France ouvre de plus en plus son marché à des denrées provenant de pays aux exigences différentes. À ce titre, le CETA permet au Canada d’exporter chaque année, sans droits de douane, jusqu’à 45 000 tonnes de viande bovine produite selon des techniques d’élevage très différentes de celles de nos producteurs français. Les négociations entre l’Union européenne et le Mercosur pourraient, quant à elles, autoriser l’importation de 99 000 tonnes de viande non tracée, issue d’élevages utilisant de manière intensive les antibiotiques et les farines animales. Les États-Unis, qui ne veulent pas être en reste, demandent maintenant de nouveaux quotas d’exportation de viande bovine, produite selon des pratiques d’élevage souvent interdi...