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Interventions sur "ordonnances" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
... en dépit de l’urgence proclamée. Je ne passerai pas en revue l’ensemble des lois sous forme d’inventaire et me limiterai à quelques focus sur des problématiques bien spécifiques concernant la mise en application des textes les plus emblématiques. Trois ans après la publication de la loi Énergie-climat de 2019, son application progresse : 80 % des mesures réglementaires ont été prises, 80 % des ordonnances ont été publiées et 50 % des rapports ont été remis. Plus d’un tiers de cette loi a cependant été modifié par la loi « Climat et résilience » de 2021, à laquelle notre commission avait intégré deux propositions de loi, l’une pour promouvoir l’hydroélectricité, l’autre pour corriger les difficultés d’application de la loi Énergie-climat. L’essentiel des difficultés que notre commission avait ident...
.... Mme Sylviane Noël. – Merci pour ce travail, auquel nous ne consacrons pas suffisamment de temps. Le dossier ZAN témoigne d’un profond mépris pour le Parlement. Soyons également très vigilants sur les textes adoptés à quelques mois de la présidentielle. Je pense tout particulièrement à la loi visant à renforcer le contrôle parental. Philippe Bas a récemment évoqué un taux de ratification des ordonnances de 21 % : qu’en est-il de celles qui relèvent de notre commission ? M. Daniel Gremillet. – Un grand merci pour ce travail clair et accessible. Nous travaillons dans l’urgence, et le décalage entre loi et décret est inadmissible. Les dispositions censurées de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) se sont retrouvées en partie dans le texte « Climat et résilience ...
