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Interventions sur "phytosanitaire" de Sophie Primas
3 interventions trouvées.
...lisés depuis plusieurs années pour assurer une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles et pour aller dans le sens de la simplification. Simplement, je n’entends pas, à l’instar de Nicole Bonnefoy, votre argument selon lequel cette mesure serait de nature à opérer une distinction entre les agriculteurs qui souffriraient d’autres maladies et ceux qui seraient victimes des produits phytosanitaires. Nicole Bonnefoy a évoqué le cas de l’amiante : des travailleurs ont été exposés à l’amiante et d’autres ont aussi été exposés à d’autres molécules ou d’autres produits – on a évoqué les goudrons –, et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante existe bien. Je ne pense pas non plus que nous allons décharger les firmes de leurs responsabilités, ces fameuses firmes dont parle souvent notr...
...ident, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en tant que présidente de la mission commune d’information du Sénat qui a conduit ses travaux en 2012 et dont notre collègue Nicole Bonnefoy, que je salue, était rapporteur, je souhaite rappeler que l’objectif principal de cette mission était d’établir des recommandations afin de mieux protéger les utilisateurs des produits phytosanitaires. Je veux une nouvelle fois saluer l’ensemble de l’équipe qui a travaillé dans le cadre de cette mission, dans l’esprit qu’a très bien décrit notre collègue Joël Labbé. Une centaine de recommandations a été ainsi approuvée à l’unanimité. Bien entendu, des nuances entre les groupes politiques se sont plusieurs fois exprimées, notamment sur des questions de fiscalité ; nous aurons l’occasion d’y ...
Nous examinons donc aujourd'hui une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, texte qui concerne principalement les collectivités territoriales et les particuliers. Je veux saluer très sincèrement le travail de M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi, et de M. Ronan Dantec, rapporteur de la commission, ainsi que leur volonté respective d’aboutir à un texte consensuel. Chers collègues, vous avez écouté et pris en compte un certain nombr...
