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Interventions sur "préavis" de Sophie Primas
2 interventions trouvées.
...rement à ce que j'ai pu entendre dans les couloirs de Bercy ou de l'Assemblée nationale, la proposition faite en séance au Sénat ne conduit pas à une judiciarisation supplémentaire, car il est déjà possible aujourd'hui pour les deux parties d'aller devant le juge. En séance, on nous a objecté que cela prendrait trop de temps, que le juge n'y connaissait rien et que ses conclusions, en termes de préavis et de prix, seraient approximatives. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un référé, pour avoir une décision plus rapide, et que nous avons, en cas de procédure judiciaire, exigé un avis de la médiation, afin que celle-ci puisse éclairer le juge. Naturellement, pendant cette fausse période de préavis, l'industriel peut livrer et être payé aux conditions d'avant. Le jugement porte su...
...négociation extrêmement difficile que nous traversons, certaines grandes entreprises iront au clash. J'ai le sentiment que cette disposition donnerait au distributeur une arme redoutable pour un déréférencement massif des PME au profit des MDD. Les conditions de négociation seront tellement insupportables que les PME arrêteront les livraisons et le distributeur, sans aucune contrepartie et sans préavis, sera débarrassé des marques dont il ne veut plus. Telle est ma conviction profonde.
