Interventions sur "préfet" de Sophie Primas

...is nous savons tous ici les reproches qui sont faits aux Safer, à juste titre ou non, en fonction des départements et des transactions. C’est pourquoi, pour les en protéger, nous ne voulons pas qu’elles soient parties prenantes à la transaction elle-même. En revanche, qu’il s’agisse de l’accompagnement, de la rédaction du cahier des charges ou d’autres questions encore, elles peuvent assister le préfet.

Je soutiens naturellement la position de M. le rapporteur. Monsieur le ministre, vous nous décrivez le problème que ces amendements sont censés résoudre, mais je ne vois pas ce que leur adoption changerait : si un candidat est si important que les autres personnes intéressées renoncent à monter un dossier, le fait que le préfet puisse le refuser ne changera rien à leur décision. Je ne comprends donc pas en quoi votre proposition apporterait une solution et je reste donc bien entendu sur la même position que M. le rapporteur.

...-le : voter ces amendements, c’est légiférer en faveur d’une seule foncière solidaire. C’est la réalité. Nous sommes, au Sénat, particulièrement attachés à la propriété familiale agricole et à l’exploitation familiale. §La majorité sénatoriale l’a exprimé, par exemple, au travers d’exemptions pour les membres de la famille jusqu’au quatrième degré. À ce titre, vous avez argué que le contrôle du préfet ne préjugeait en rien de sa décision. Je vous retourne l’argument.

J’y insiste : alors que nous sommes attachés à la valeur familiale de la propriété, nous sommes sur le point de créer un dispositif dédié à une foncière unique. Ce n’est pas l’état d’esprit dans lequel nous travaillons. En cas de contrôle, le préfet peut dire non, mais il peut dire aussi dire oui : ce dispositif ne nuit donc pas à la société considérée.

Mais on peut aller devant le préfet !

...a ministre. J’ai beaucoup de respect pour vous, pour votre expérience d’élue locale, de sénateur, mais je dois vous dire que votre réaction ne rassure pas les élus que nous sommes. Nous avons, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons ici, de grandes craintes sur la création de cette agence nationale de la cohésion des territoires – j’en ai parlé voilà quelques instants avec le préfet Morvan, que je connais bien par ailleurs. Les propos que vous venez de tenir constituent un nouveau coup porté à la confiance qu’il faudrait pourtant redonner aux élus locaux et que tout le monde réclame : le président Larcher exhorte le Gouvernement à retendre la main aux collectivités territoriales ; il y a des débats aujourd’hui à Rennes avec les départements ; il y a des prises de position tr...