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Interventions sur "supprime" de Sophie Primas
7 interventions trouvées.
Le schéma directeur ayant été supprimé à l'article 3, il convient, par coordination, d'en supprimer la prise en compte par le programme d'actions du plan climat-air-énergie territorial. La proposition commune n° 120 est adoptée. En conséquence, l'article 3 bis C est supprimé.
Cohérence juridique. La proposition commune de rédaction n° 121 est adoptée. En conséquence, l'article 3 bis D est supprimé.
Suppression d'une disposition redondante visant à créer une base de données stratégique sur les sociétés et sites industriels de la filière des énergies renouvelables. La proposition commune de rédaction n° 404 est adoptée. En conséquence, l'article 17 bis AAB est supprimé.
Cette rédaction globale de compromis, intègre plusieurs ajouts du Sénat au texte de l'Assemblée nationale. La suppression du mécanisme de partage de la valeur à travers un versement sur la facture des ménages et des communes concernés est maintenue, conformément au souhait des deux assemblées. Le partage de la valeur se fera entre les porteurs...
Nous proposons la suppression de cet article prévoyant la prise en compte des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération ainsi que des objectifs de décarbonation des réseaux de chaleur ou de froid dans la stratégie énergétique locale des collectivités. La proposition commune de rédaction n° ...
Nous proposons la suppression de cet article, adopté en commission à l'Assemblée nationale, qui prévoit de conditionner le soutien public aux bâtiments situés dans un périmètre de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid au raccordement à ce réseau. La proposition commune de rédaction n° 423 est adoptée. En conséquence, l'article 19 bi...
Nous proposons la suppression de cet article visant à demander un rapport au Gouvernement sur la rénovation énergétique et l'installation d'équipements producteurs d'énergie renouvelable dans les établissements d'enseignement supérieur français. La proposition commune n° 512 est adoptée. En conséquence, l'article 33 est supprimé.
