Interventions sur "déficit" de Sophie Taillé-Polian

...uillet dernier. De leur côté, Engie, Total et Électricité de France (EDF) ont réalisé 13 milliards d’euros de profits au premier semestre 2021 et cet enrichissement spectaculaire ne semble pas près de s’arrêter. Il faut mettre à contribution les entreprises qui dégagent ces profits exceptionnels. Ainsi, nous répondrons à une inquiétude très souvent exprimée sur ces travées en luttant contre les déficits excessifs des finances publiques.

Par cet amendement, nous demandons la suppression du cadeau fiscal « étendu » accordé aux entreprises par le biais du carry back. Ce dispositif permet à des entreprises déficitaires de reporter une partie de leurs pertes sur les années précédentes et, en conséquence, de se faire rembourser aujourd’hui l’impôt qu’elles avaient versé hier. Jusqu’à présent, le report était plafonné à 1 million d’euros et limité au seul exercice précédent ; par l’adoption de cet article, le montant du déficit reportable serait déplafonné et le nombre d’exercices concernés étendu à trois. C...

...ue les inquiétudes du rapporteur général sur notre capacité à respecter nos engagements climatiques. À en croire les articles de presse, puisque les journalistes ont eu écho avant nous de ce programme de stabilité, nos inquiétudes sont justifiées. D'après un article du journal Le Monde, l'un des objectifs de la présidence française de l'Union européenne est de militer pour que la règle des 3 % de déficit soit revue. Pourtant, ce seuil est repris dans le programme de stabilité : cela manque, à mon sens, de cohérence et vient brouiller la lisibilité de votre politique. Comment éviter que le programme de stabilité ne reconduise les erreurs du passé ? Lors du projet de loi de finances (PLF) ou des différents PLFR, nous nous sommes inquiétés de la décision d'isoler les crédits relatifs à l'urgence et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déposé cette motion, car nous estimons que le choix politique opéré par le Gouvernement va rendre déficitaire et fragiliser la sécurité sociale pour de nombreuses années. Une telle décision n’est pas responsable, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’elle fait mentir le chef de l’État, qui, dans son discours solennel du 14 juin dernier – il y a quinze jours –, annonçait que la France ne financerait pas les dépenses de la crise sanitaire en augmentant les impôts. Mes chers collègues, force ...

...ait uniquement une contestation de l’impôt. Or elle manifestait avant tout une exigence de justice fiscale et de davantage d’égalité, notamment dans l’accès aux services publics. Vous ne répondez pas davantage à l’urgence écologique qu’à l’urgence sociale. M. Macron, dans Les Échos du 8 novembre dernier, découvrait que les investissements d’avenir ne devraient pas entrer dans le calcul du déficit et que la rigueur budgétaire, organisée autour de la règle des 3 % de déficit, était d’un autre siècle. Peut-être devrions-nous le prendre au mot, notamment quand il s’agit de financer les dépenses d’investissement essentielles en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ! Mais de quelles actions concrètes en matière de lutte contre le réchauffement climatique est-il questio...