Interventions sur "polices municipales" de Sophie Taillé-Polian

Si l’on voit se multiplier les polices municipales, c’est parce que l’État se désengage, la police nationale se retirant des territoires, et que les citoyens demandent des réponses. On assiste donc à un glissement permanent qui va en s’accentuant. L’octroi de prérogatives de police judiciaire aux polices municipales va encore conforter ce mouvement, qu’il faudrait au contraire arrêter. Madame Gatel, vous dites ne pas comprendre au motif qu’il y ...

Cet amendement vise à demander aux conseils municipaux des communes qui « bénéficieraient » de l’expérimentation de se doter d’un déontologue, agent de neutralité chargé de veiller à ce que le déploiement des nouveaux pouvoirs de police municipale se fasse dans les meilleures conditions possible. On le sait, les polices municipales sont placées sous l’autorité du maire. Certes, le maire est un agent de l’État, mais il est aussi un politique, qui peut parfois agir ou faire agir ses agents selon des logiques électorales ou des enjeux de nature politique. Des problématiques de respect de la déontologie et de rapport aux citoyens peuvent également se poser, et ce quelles que soient les forces de l’ordre concernées. Pour que ce...