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Interventions sur "AFITF" de Stéphane Demilly
2 interventions trouvées.
L'article 30 du projet de loi Climat et résilience prévoit la suppression d'ici à 2030 de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers. Le montant global de cette taxe devrait donc augmenter progressivement entre 2023 et 2030. Cette augmentation profitera-t-elle à l'Afitf ? Cela n'est pas indiqué dans son COP 2019-2023. L'article 32 du même texte prévoit d'autoriser les régions à mettre en place, à titre expérimental, une taxe poids lourds pour les routes nationales. Or la création par chaque région de son propre mécanisme de taxation, avec des taux, assiettes et modes de perception différents, entraînera une rupture d'égalité devant l'impôt, entre les transporte...
J'aimerais revenir sur la baisse des recettes de l'Afitf. A-t-il été question, dans les discussions que vous avez eues avec le président Béchu, de la possibilité de décaler des investissements d'infrastructures de transport ?
