Interventions sur "l’objectif" de Stéphane Demilly

Je salue tout d’abord les auteurs de cette proposition de loi, qui apportent des réponses à des questions majeures relatives au droit à construire, au développement économique et à l’aménagement du territoire. Il y aurait beaucoup à dire sur l’objectif ZAN, mais, le temps étant compté, j’aborderai rapidement deux points. Tout d’abord, j’évoquerai une problématique spécifique aux milieux ruraux : la sédentarité des populations caractéristique de nos territoires. La restriction du nombre de permis de construire délivrés implique la fin de la construction de nouveaux pavillons, ce qui décourage l’arrivée dans les villages de jeunes couples avec e...

L’article 49 intègre l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols dans les documents de planification régionaux. S’il est nécessaire et légitime que la lutte contre l’artificialisation des sols et la réduction de la consommation des espaces naturels soient intégrées dans les règles générales du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, il est important que ces objectifs ne...

...vitalisation rurale (ZRR) parmi les éléments à prendre en compte dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Voilà un quart de siècle, le législateur a formellement consacré des objectifs, sans en tirer réellement les conséquences jusqu’à présent. Je pense notamment au troisième objectif, celui d’« améliorer la qualité de l’habitat et l’offre de logement, notamment locatif ». L’objectif de régulation de l’artificialisation des sols ne doit pas reléguer les territoires ruraux au second plan de notre politique d’urbanisation. L’interprétation actuelle des lois rend quasi impossible toute construction en milieu rural : nous l’avons tous constaté dans nos intercommunalités lors de l’élaboration de certains PLUi. À l’heure où nos concitoyens souhaitent légitimement s’installer à la ...