Interventions sur "route" de Stéphane Demilly

... être dimensionné pour s'adapter à des pluies non pas décennales, mais centennales, alors même que les risques d'inondation sont minimes dans un bassin crayeux. Comment ne pas se décourager devant de telles contraintes, surtout quand on sait que le temps d'instruction peut dépasser dix-huit mois en cas de recours ? De fait, les deux tiers des projets de méthanisation s'interrompraient en cours de route. Même chose pour les projets d'installations photovoltaïques... Les projets ne manquent pas dans les territoires ni les ressources, mais l'abnégation a ses limites : est-ce que la loi 3DS va nous aider à les mettre en place ?

...on d'ici à 2030 de l'avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers. Le montant global de cette taxe devrait donc augmenter progressivement entre 2023 et 2030. Cette augmentation profitera-t-elle à l'Afitf ? Cela n'est pas indiqué dans son COP 2019-2023. L'article 32 du même texte prévoit d'autoriser les régions à mettre en place, à titre expérimental, une taxe poids lourds pour les routes nationales. Or la création par chaque région de son propre mécanisme de taxation, avec des taux, assiettes et modes de perception différents, entraînera une rupture d'égalité devant l'impôt, entre les transporteurs établis dans les régions mettant en place une telle contribution et les autres, qu'ils soient nationaux ou étrangers. Avez-vous été associé à la rédaction de cet article ? Les recette...