Interventions sur "élection présidentielle" de Stéphane Le Rudulier

... des téléservices qui devront être mis en place par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, il paraît préférable de ne pas imposer au niveau organique le recours à de tels téléservices, fût-ce à titre expérimental. L'amendement n° 33 vise donc à laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir les modalités de cette expérimentation en vue de la prochaine élection présidentielle, tout en l'habilitant expressément à imposer la dématérialisation intégrale des procédures, si les conditions techniques le permettent. L'amendement n° 33 est adopté.

L'amendement n° 1 rectifié vise à garantir l'accessibilité des actions de propagande électorale engagées par les candidats à l'élection présidentielle aux personnes handicapées. Des progrès ont été réalisés depuis 2005 pour les opérations de vote. Cet amendement propose d'aller plus loin, en inscrivant dans la loi l'obligation pour les candidats de veiller à l'accessibilité de leur propagande électorale, en tenant compte de la diversité des handicaps. Avis favorable.

L'amendement n° 2 avance de neuf jours la date limite pour la publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle. Avis favorable. Son adoption rendrait l'amendement n° 23 sans objet.

Les amendements n° 3, 4 et 5 sont contraires à la position de la commission. Par ailleurs, imposer, comme le prévoit l'amendement n° 17, d'exercer ou d'avoir exercé un mandat électif pour être éligible à l'élection présidentielle paraît contraire à la Constitution, et plus précisément à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement n° 30 vise, d'une part, à abaisser le plafond des dépenses de campagne pour l'élection présidentielle, d'autre part, à abaisser le seuil de suffrages ouvrant droit au remboursement de 47,5 % du plafond. Sur le premier point, une baisse aussi drastique du plafond de dépenses nuirait fortement à l'information des citoyens et à la clarté du débat électoral. J'attire votre attention sur le fait que le plafond nominal inscrit dans la loi était jusque récemment actualisé chaque année par voie réglement...

Avis défavorable à l'amendement n° 32 du Gouvernement, qui prévoit un vote anticipé sur des machines à voter pour l'élection présidentielle. Cet amendement nous est parvenu très tardivement... La presse s'en est déjà fait l'écho. L'amendement est déposé en séance, devant la seconde assemblée saisie, sans avis du Conseil d'État ni consultation des partis politiques. Cette méthode n'est pas sérieuse, en particulier pour l'élection présidentielle qui constitue la « clef de voûte » de nos institutions. L'amendement laisse beaucoup de qu...

L'amendement n° 19 rectifié vise à supprimer une précision concernant le vote par correspondance des détenus. Or cette précision est utile pour simplifier les procédures. Si les détenus se sont inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils sont alors réputés faire de même pour l'élection présidentielle, sans démarche particulière auprès de l'administration pénitentiaire. S'ils ne se sont pas inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils doivent faire une demande à l'administration pour voter par correspondance à l'élection présidentielle. Retrait sinon avis défavorable.

L'amendement n° 27 rectifié vise à interdire, pour l'élection présidentielle, la publication, avant le premier tour, de sondages portant sur le second tour. Il est fragile sur le plan constitutionnel, notamment au regard du principe de la liberté de la presse. Il me semble plus opportun de travailler sur la transparence des sondages. Nous avons d'ailleurs adopté la semaine dernière un amendement de Jean-Pierre Sueur à ce sujet : les instituts de sondage auront l'obligatio...