Interventions sur "conseiller" de Stéphane Le Rudulier

Monsieur Masson, vous proposez de durcir les règles d’incompatibilité entre mandats locaux et nationaux, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. C’est contraire à l’esprit de cette proposition de loi organique. Par ailleurs, vous souhaitez supprimer la compatibilité du mandat de conseiller communautaire ou métropolitain avec celui de membre d’un conseil municipal. Or vous oubliez de dire qu’il faut déjà être conseiller municipal pour devenir conseiller métropolitain ou communautaire.

Je comprends la logique de M. Masson, qui souhaite durcir encore plus les règles d’incompatibilité. Toutefois, être en charge d’une délégation permet à un parlementaire de garder les pieds sur terre et d’exercer son mandat de conseiller municipal. L’adoption d’un tel amendement poserait des problèmes concrets d’application. Quelle date prendre en compte pour appliquer l’incompatibilité ? Celle de l’élection en tant que conseiller municipal, celle de la décision de confier une délégation ou celle de l’acceptation expresse ou tacite de la délégation ? Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Permettez-moi, monsieur Masson, de répéter ce que j’ai dit en début de discussion. Si l’article 2 a été supprimé, c’est parce qu’il présentait un risque d’inconstitutionnalité avéré. Si nous appliquions votre philosophie, il faudrait aller jusqu’au bout de la démarche et mettre sur la table, par cohérence, l’indemnité que vous percevez au titre de votre mandat de conseiller régional ! Par conséquent, la commission, afin de préserver votre indemnité, a émis un avis défavorable sur cet amendement.