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Interventions sur "d’alsace" de Stéphane Le Rudulier
2 interventions trouvées.
Je complète les propos de M. le rapporteur, en précisant que cet article renforce également l’obligation faite à l’État de transmettre des informations à la Commission européenne dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la taxe poids lourds par la Collectivité européenne d’Alsace. C’est la raison pour laquelle j’appuie bien volontiers l’avis défavorable du rapporteur sur l’abrogation de cet article.
Je m’étonne que le Gouvernement s’oppose à la faculté offerte à la CEA d’entamer une transaction pour améliorer le rendement de la taxe, d’autant que cette possibilité est d’ores et déjà ouverte aux sociétés exploitantes de concessions autoroutières. En quoi serait-il gênant de la transposer à la Collectivité européenne d’Alsace ? Je suis donc défavorable à l’amendement de suppression du Gouvernement.
