Interventions sur "local" de Stéphane Le Rudulier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de la limitation du cumul des mandats est extrêmement délicate et complexe. Dans cet hémicycle, nous sommes d’ailleurs tous conscients que des cumuls excessifs sont aussi néfastes au Parlement qu’aux collectivités territoriales elles-mêmes. L’interdiction absolue d’exercer une fonction exécutive locale paraît aussi excessive et absurde que la liberté absolue qui prévalait avant 1985. Le Sénat a toujours été très ouvert sur cette question. Il a d’ailleurs contribué à la limitation du cumul des mandats et a ainsi voté les lois de 1985 et de 2000, qui ont établi et étendu le régime des incompatibilités entre mandats locaux et mandats nationaux. Ces lois ont donc fait l’objet d’un très large conse...

À l’inverse, les faits semblent donner raison à ceux qui craignaient que les effets pervers du non-cumul des mandats ne l’emportent sur ses effets vertueux. L’interdiction du cumul aggraverait le déséquilibre des pouvoirs au profit de l’exécutif, nous avait-on dit en 2013 en privant notamment les parlementaires d’une assise locale susceptible de renforcer leur autorité, leur expertise et leur indépendance. Faudrait-il donner raison à cette thèse ? Je constate du moins que le quinquennat actuel, comme le précédent d’ailleurs, n’a pas été marqué par un renforcement du Parlement. Tout au contraire : on parle d’affaiblissement, contraire à la volonté du constituant de 2008. Mais, ce qui est peut-être plus préoccupant encore ...

...itraires. En l’espèce, le seuil proposé paraît pertinent. En effet, fréquent en droit des collectivités territoriales, il correspond à une différence de situation réelle, notamment s’agissant des charges et obligations imposées aux autorités municipales. Il correspond en quelque sorte à une frontière entre le monde urbain et le monde rural. Mes chers collègues, je pense qu’une fonction exécutive locale et un mandat parlementaire ne sont pas antinomiques et peuvent se compléter utilement, et ce dans l’intérêt de nos concitoyens. Je remercie M. Marseille de son initiative. Je ne doute pas qu’elle suscitera des discussions parmi nous. Mais il me paraît effectivement impératif de rapprocher l’exercice du pouvoir de la réalité des territoires et de mettre fin au sentiment que les élus nationaux son...

Mais certains constats s’imposent. Souvenez-vous de cet amendement au projet de loi Climat et résilience, déposé par un parlementaire n’ayant jamais exercé de mandat local, qui visait à imposer aux flottes de véhicules des communes d’être à 100 % propres à partir 2025 pour s’aligner sur le privé. Nous nous y sommes tous opposés, forts de notre expérience non seulement d’élu local, mais aussi de maire ou de président de département. Cet exemple montre combien il est utile d’avoir exercé, à un moment donné, une fonction exécutive locale pour éviter de tels écueils.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Sur la forme, la rédaction retenue ne permet pas d’aboutir à l’objectif recherché, nous l’avons dit en commission. Cet amendement aurait donc dû être retravaillé. Sur le fond, ce droit d’option encourage le fait de choisir le mandat local plutôt que le mandat national. Cela pose problème avant l’échéance de l’élection présidentielle, en favorisant, potentiellement, la vacance des sièges au sein des deux assemblées.

Avis défavorable. M. Masson l’a dit : le titre qu’il propose n’est plus en cohérence avec ce que nous avons voté. En outre, j’aime la simplicité ; « l’implantation locale des parlementaires », c’est quelque chose de très concret.