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Avis défavorable à l'amendement n° 32 du Gouvernement, qui prévoit un vote anticipé sur des machines à voter pour l'élection présidentielle. Cet amendement nous est parvenu très tardivement... La presse s'en est déjà fait l'écho. L'amendement est déposé en séance, devant la seconde assemblée saisie, sans avis du Conseil d'État ni consultation des partis politiques. Cette méthode n'est pas sérieuse, en particulier pour l'élection présidentielle qui constitue la « clef de voûte » de nos institutions. L'amendement laisse beaucoup de qu...
L'amendement n° 19 rectifié vise à supprimer une précision concernant le vote par correspondance des détenus. Or cette précision est utile pour simplifier les procédures. Si les détenus se sont inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils sont alors réputés faire de même pour l'élection présidentielle, sans démarche particulière auprès de l'administration pénitentiaire. S'ils ne se sont pas inscrits pour voter par correspondance aux élections locales, ils doivent faire une demande à l'administration pour voter par correspondance à l'élection présidentielle. Retrait sinon avis défavorable.
L'amendement n° 27 rectifié vise à interdire, pour l'élection présidentielle, la publication, avant le premier tour, de sondages portant sur le second tour. Il est fragile sur le plan constitutionnel, notamment au regard du principe de la liberté de la presse. Il me semble plus opportun de travailler sur la transparence des sondages. Nous avons d'ailleurs adopté la semaine dernière un amendement de Jean-Pierre Sueur à ce sujet : les instituts de sondage auront l'obligatio...