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Interventions sur "propagande" de Stéphane Le Rudulier
3 interventions trouvées.
Comme l'a expliqué le président François-Noël Buffet, la proposition de loi dont il est l'auteur vise un objectif clair et circonscrit : remédier aux difficultés constatées lors du scrutin sénatorial de septembre 2020 s'agissant des modalités de publication des résultats, d'une part, et de propagande électorale, d'autre part. Je ne m'attarderai pas sur les problèmes soulevés par l'application aux élections sénatoriales des deux dispositions de droit commun mentionnées par le président Buffet. Dans les départements concernés par le scrutin majoritaire - au nombre de 34 lors du renouvellement de septembre 2020 -, l'embargo sur les résultats imposé jusqu'à 17 heures 30 est en effet apparu peu...
...riales. Il appartient au candidat de gérer sa campagne en fonction du premier et du second tour. Cette proposition de loi n'a pas pour conséquence d'augmenter le plafond des dépenses actuel. Il faut faire oeuvre de pédagogie auprès des candidats, notamment au travers du guide que le ministère de l'intérieur rédige en vue de ces élections. Il conviendra notamment de préciser que la période de la propagande électorale est rouverte uniquement entre le premier et le second tour, pour éviter toute ambiguïté.
...nses le jour même du scrutin. Même si cet article s'applique à l'ensemble des élections, la modification proposée n'aurait aucune incidence, dans les faits, sur le financement des dépenses électorales des candidats aux élections autres que sénatoriales. Pour toutes les élections autres que sénatoriales, les articles L. 47-A et L. 49 du code électoral s'appliquent : par conséquent, toute action de propagande menée dans le cadre des autres élections qui interviendrait le jour même de l'élection serait considérée comme illégale au regard de ces dispositions.
