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...ur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est une nouvelle fois réunie afin d’examiner un texte ayant trait à l’état d’urgence sanitaire. C’est le douzième texte de cette nature en près de deux ans. L’idée même à l’origine de ce nouvel arsenal de mesures serait de protéger davantage la population sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccination est le meilleur outil pour lutter durablement contre le virus. Néanmoins, comme l’a souligné le rapporteur, ce texte n’est pas une réponse à l’urgence sanitaire ; ce n’est d’ailleurs pas son objet. Il ne va pas réduire le rythme de circulation du variant omicron à court terme. Sa mesure phare, le passe vaccinal, qui se substituerait au passe sanitaire, n’est pas sans poser quelques question...
...nt irresponsable au regard de la situation sanitaire. Le Sénat a d’ailleurs toujours fait preuve de responsabilité et a toujours agi dans une logique constructive et rationnelle. C’est la raison pour laquelle le rapporteur a proposé de faire évoluer le texte selon quatre grandes orientations, que je rappellerai rapidement. Premièrement, nous proposons une mise en extinction automatique du passe vaccinal, sans confier de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement, dès lors que la situation épidémique s’améliore, celle-ci étant mesurée par des critères cumulés – le niveau d’hospitalisations à l’échelon national, une circulation faible du virus et un taux de vaccination très élevé à l’échelon local. Cette disposition permettra ainsi de garantir une proportionnalité entre les limitations des libertés...