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...ilibre était en train d’être trouvé sur l’ensemble des dispositions en débat ; seuls quelques éléments rédactionnels restaient en débat, M. le rapporteur l’a rappelé. Je ne peux croire un seul instant que ce tweet ait servi de prétexte à la majorité présidentielle pour faire échouer nos négociations et ainsi monopoliser le débat médiatique pendant encore quelques jours sur la thématique du passe vaccinal. Cela est d’autant plus regrettable que le Sénat, après un débat que l’on peut qualifier de respectueux, d’approfondi et de serein, avait adopté à une écrasante majorité en première lecture le passe vaccinal, même s’il avait pleinement conscience que celui-ci ne constituait pas l’élément déterminant de la lutte contre la flambée épidémique que nous subissons aujourd’hui. Nous avions donc validé...
Nous en sommes bien conscients, nous ne pouvons plus introduire dans la loi une date butoir à laquelle le passe vaccinal tomberait de lui-même si le législateur n’était pas de nouveau saisi pour se prononcer sur sa prolongation. C’est la raison pour laquelle nous avions proposé, à la place, de fixer dans la loi des critères qui, lorsqu’ils seraient réunis, empêcheraient le maintien du passe vaccinal. Nous n’avons pas été entendus, hélas ! et nous n’avons pas pu obtenir d’accord en commission mixte paritaire sur ce ...
...groupe Les Républicains votera, dans une très large majorité, en faveur de ce texte, sous réserve de la prise en compte des différents points que je viens d’évoquer. Soyez certaine, madame la ministre, que nous travaillons non pas dans un climat d’hostilité, mais dans un esprit de coproduction de la loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat, avec bonne foi et sincérité, pour permettre au passe vaccinal, que nous approuvons, d’être accepté par les Français et d’entrer en vigueur dans les meilleures conditions.
... devoir recourir à des mesures de restriction généralisées, dans un contexte où la vaccination est le meilleur outil pour lutter durablement contre le virus. Néanmoins, comme l’a souligné le rapporteur, ce texte n’est pas une réponse à l’urgence sanitaire ; ce n’est d’ailleurs pas son objet. Il ne va pas réduire le rythme de circulation du variant omicron à court terme. Sa mesure phare, le passe vaccinal, qui se substituerait au passe sanitaire, n’est pas sans poser quelques questions à nombre de nos concitoyens. Il y a tout d’abord les antivax. Arriverons-nous à les convaincre sans les offenser ou les injurier ? Ceux qui sont radicalement opposés au vaccin seront-ils plus convaincus par le passe vaccinal qu’ils ne l’ont été par le passe sanitaire ? C’est la question qui se posera au cours des p...
...nt irresponsable au regard de la situation sanitaire. Le Sénat a d’ailleurs toujours fait preuve de responsabilité et a toujours agi dans une logique constructive et rationnelle. C’est la raison pour laquelle le rapporteur a proposé de faire évoluer le texte selon quatre grandes orientations, que je rappellerai rapidement. Premièrement, nous proposons une mise en extinction automatique du passe vaccinal, sans confier de pouvoir discrétionnaire au Gouvernement, dès lors que la situation épidémique s’améliore, celle-ci étant mesurée par des critères cumulés – le niveau d’hospitalisations à l’échelon national, une circulation faible du virus et un taux de vaccination très élevé à l’échelon local. Cette disposition permettra ainsi de garantir une proportionnalité entre les limitations des libertés i...