Interventions sur "IRSN" de Stéphane Piednoir

Je souhaite compléter les propos de notre collègue Gay. On parle d'indépendance, mais par rapport à qui et à quoi ? S'il s'agit d'indépendance par rapport au Gouvernement, rappelons que le système dual loué dans un certain nombre d'interventions met l'IRSN sous la tutelle de cinq ministères : cinq ! De ce point de vue, comment peut-on dire que l'IRSN délivre ses expertises en totale indépendance ? Pour autant, cela ne nous empêche pas d'avoir totalement confiance dans les expertises délivrées par cette instance. En revanche, l'ASN est une autorité indépendante. À ce titre, elle ne prend pas ses informations ni ses consignes auprès du Gouvernement....

...e réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans le cadre de la discussion du texte qui est depuis devenu la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, le Gouvernement avait proposé, par voie d'amendement, une réorganisation de notre système de contrôle qui impliquait un rapprochement entre l'IRSN et l'ASN. Comme cette mesure ne faisait pas partie du projet de loi initial, elle n'avait pas été soumise au Conseil d'État lorsqu'il s'était prononcé sur l'avant-projet de loi. Elle n'avait bien évidemment pas non plus fait l'objet d'une étude d'impact. C'est cette étude d'impact que voudrait être le rapport que nous vous présentons aujourd'hui. En effet, si la loi du 22 juin 2023 n'inclut fina...

... d'unifier la gestion de crise. À ce titre, nous avons consulté le rapport présenté par nos collègues députés Alma Dufour et Sébastien Rome le 31 mai 2023, au nom de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur l'évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, fondé sur l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et la fonction d'expertise assurée par l'IRSN. Nous préconisons de reprendre leur quatrième recommandation : « Clarifier la répartition des compétences en matière de gestion de crise entre l'ASN et l'IRSN et étudier la mise en place d'un centre de crise commun entre les deux organismes. Les modalités d'organisation de ce centre devront faire l'objet d'échanges entre le gouvernement, l'ASN et l'IRSN afin de disposer de la structure la plus ef...

...aucoup de choses sur ce qu'on appelle la dualité. Un paragraphe de notre rapport s'intitule « la présentation fallacieuse du système dual ». Nous avons découvert que ce n'est en réalité pas un système dual ; il existe des cellules d'expertise au sein de l'ASN elle-même et - je crois que c'est le président qui l'a rappelé - 400 décisions sur les 2 000 délivrées chaque année par l'ASN relèvent de l'IRSN. L'IRSN est donc l'un des acteurs, mais l'ASN a sa propre expertise et EDF a son propre pôle d'expertise. Les groupes permanents d'experts existent et sont là pour confronter les doutes ce qui, pour tout scientifique, est un gage absolu d'objectivité, le B-A-BA. En fait, le système n'est pas dual. On ne trouve pas totalement séparées l'expertise d'un côté et la décision de l'autre. Cela ne fonct...

Nous avons déjà pu répondre à plusieurs questions, mais nous n'avons pas totalement répondu sur la défense. Aujourd'hui, l'expertise de sûreté pour la défense n'est rattachée ni à l'IRSN ni à l'ASN. C'est un fonctionnement totalement à part. Certaines fonctions support dépendent de l'IRSN mais, en réalité, l'amiral Guillaume est totalement indépendant, mis à part le fait qu'il bénéficie des fonctions support. Dès qu'il s'agit d'expertise de sûreté nucléaire militaire, le dossier échappe à l'autorité de l'IRSN.

Je répète qu'il est hébergé dans les locaux de l'IRSN et qu'il bénéficie des fonctions support de l'IRSN pour le fonctionnement usuel, mais dès lors qu'il s'agit d'expertise sûreté défense, il n'a aucun compte à rendre à la présidente ou au directeur général de l'IRSN. Voilà comment cela se passe de manière opérationnelle. Maintenant, même s'il est totalement en dehors de toute autorité indépendante, rien n'interdit qu'il présente un rapport d'acti...

...voit par exemple la fermeture du cycle ; or l'arrêt du programme ASTRID sur les réacteurs de nouvelle génération met à mal cet objectif. Je suis d'accord avec ceux qui considèrent nécessaire de maintenir un niveau de sûreté optimal, qui fait la force de notre industrie nucléaire, si souvent et lourdement mise à mal par d'autres décisions politiques. Concernant les missions confiées à l'ASN, à l'IRSN et au CEA, je souhaiterais savoir si ces trois entités ont déjà envisagé des évolutions, identifié éventuellement des doublons, des optimisations possibles, des changements favorables qui contribueraient à maintenir le niveau de sûreté auquel nous sommes évidemment tous très attachés. En matière de diffusion des expertises, quels engagements peut prendre aujourd'hui l'ASN en termes de transparen...

Vous avez dit que ces relevés ont été confirmés et que des compléments d'études seront fournis par l'IRSN. Disposez-vous d'un calendrier, puisque vous ne contestez pas les relevés effectués par l'ACRO ? Peut-on connaître les causes dans un délai raisonnable ?