Interventions sur "autorité" de Stéphane Piednoir

...ivalence et de faire face aux nombreux défis qui s'annoncent, pointés à l'instant par Jean-Luc Fugit, face à la diversité des projets qui sont devant nous. Sous réserve de définir exactement son périmètre d'activité - je cite en première approche le contrôle, l'expertise et la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection -, l'entité nouvelle pourrait être constituée sous la dénomination d'Autorité indépendante en sûreté nucléaire et radioprotection, avec l'acronyme AISNR. La dénomination de l'autorité nouvelle tirerait les conséquences de cette réorganisation matérielle qui renforcerait de fait ses capacités d'expertise. Le rappel de sa qualité d'autorité indépendante, parfois oubliée, devrait être en tout état de cause inclus dans sa dénomination. La deuxième proposition est d'accroître ...

...la défense. Aujourd'hui, l'expertise de sûreté pour la défense n'est rattachée ni à l'IRSN ni à l'ASN. C'est un fonctionnement totalement à part. Certaines fonctions support dépendent de l'IRSN mais, en réalité, l'amiral Guillaume est totalement indépendant, mis à part le fait qu'il bénéficie des fonctions support. Dès qu'il s'agit d'expertise de sûreté nucléaire militaire, le dossier échappe à l'autorité de l'IRSN.

Je répète qu'il est hébergé dans les locaux de l'IRSN et qu'il bénéficie des fonctions support de l'IRSN pour le fonctionnement usuel, mais dès lors qu'il s'agit d'expertise sûreté défense, il n'a aucun compte à rendre à la présidente ou au directeur général de l'IRSN. Voilà comment cela se passe de manière opérationnelle. Maintenant, même s'il est totalement en dehors de toute autorité indépendante, rien n'interdit qu'il présente un rapport d'activité. Nous ne l'excluons pas formellement. Nous disons simplement que c'est une spécificité dont il faut absolument tenir compte. Nous avons utilisé dans le rapport cette expression de « spécificité de la sûreté nucléaire militaire ». Le fonctionnement est totalement à part et, évidemment, tous les avis sont classés secret défense et n...

...à envisagé des évolutions, identifié éventuellement des doublons, des optimisations possibles, des changements favorables qui contribueraient à maintenir le niveau de sûreté auquel nous sommes évidemment tous très attachés. En matière de diffusion des expertises, quels engagements peut prendre aujourd'hui l'ASN en termes de transparence, notion elle aussi inscrite dans la loi de 2006 ? Comment l'Autorité de sûreté nucléaire envisage-t-elle cette évolution ? En conclusion, je trouve regrettable qu'alors même qu'un projet de loi d'accélération de la construction de nouveaux réacteurs a été soumis au Sénat et le sera prochainement à l'Assemblée nationale, l'on n'ait pas profité de cette occasion pour évaluer une éventuelle fusion dans le cadre de l'étude d'impact de ce projet.

Le Cloud Act permet aux autorités américaines de disposer des données que vous stockez, quel que soit le lieu de stockage. Cela inquiète légitimement les pouvoirs publics français car c'est tant les données personnelles que les données stratégiques des entreprises qui peuvent ainsi être pillées. Or, Facebook détient des données très précises sur 36 millions d'utilisateurs réguliers français. Pouvez-vous nous assurer que Facebook...