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Interventions sur "débris" de Stéphane Piednoir


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L'ordre du jour de notre réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) appelle tout d'abord la présentation d'une note scientifique sur les débris spatiaux par nos collègues Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur. Après quoi, nous examinerons les conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, présentées par Mereana Reid Arbelot, députée.

...d'autres s'y refusent. Y a-t-il une spécificité de l'information concernant les satellites relevant de la défense ? Quelles pistes envisagez-vous pour pallier l'absence de réglementation internationale ? L'ONU a la main in fine. Vous recommandez de ne pas mettre sur orbite de nouveaux satellites sans que soit prévue la façon de gérer la fin de leur mission, afin d'éviter la formation de nouveaux débris, mais qui peut imposer le nettoyage de l'orbite basse ? Si la destruction de satellites n'est pas la bonne solution, le harponnage paraît être une méthode opérationnelle et ne pas générer de nouveaux débris. Une réglementation internationale pose toujours la question du coût. Doit-on la traiter au cas par cas, en fonction du nombre de satellites déjà mis en orbite ? Une mission européenne peut-el...

À l'instar des débris spatiaux, cette problématique revêt une dimension internationale. Elle révèle la difficulté de mener à terme des travaux au niveau international et de mobiliser une volonté internationale, après un accord conclu en juin 2023 qui demande à être ratifié. Certes, en doublant chaque mois le nombre d'États l'ayant ratifié, comme c'est le cas depuis février, on peut espérer atteindre rapidement le nomb...