Interventions sur "expertise" de Stéphane Piednoir

Je souhaite compléter les propos de notre collègue Gay. On parle d'indépendance, mais par rapport à qui et à quoi ? S'il s'agit d'indépendance par rapport au Gouvernement, rappelons que le système dual loué dans un certain nombre d'interventions met l'IRSN sous la tutelle de cinq ministères : cinq ! De ce point de vue, comment peut-on dire que l'IRSN délivre ses expertises en totale indépendance ? Pour autant, cela ne nous empêche pas d'avoir totalement confiance dans les expertises délivrées par cette instance. En revanche, l'ASN est une autorité indépendante. À ce titre, elle ne prend pas ses informations ni ses consignes auprès du Gouvernement. La future AISNR sera coulée sur le même moule. Précisez donc ce que vous entendez par indépendance, faute de quoi vo...

...équences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection. » Or, la législation qui régit actuellement ce domaine a été conçue, imaginée au sein de notre Office dès la fin des années 1990, avant l'adoption des textes au début des années 2000. Nous avons donc eu à coeur de capitaliser sur cette expertise propre à l'Office pour dresser un bilan sans complaisance, mais sans fausse humilité, par rapport au travail déjà accompli.

...ement alloués à la sûreté nucléaire et à la radioprotection permettrait de mettre fin à ce que l'on peut appeler une certaine forme d'ambivalence et de faire face aux nombreux défis qui s'annoncent, pointés à l'instant par Jean-Luc Fugit, face à la diversité des projets qui sont devant nous. Sous réserve de définir exactement son périmètre d'activité - je cite en première approche le contrôle, l'expertise et la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection -, l'entité nouvelle pourrait être constituée sous la dénomination d'Autorité indépendante en sûreté nucléaire et radioprotection, avec l'acronyme AISNR. La dénomination de l'autorité nouvelle tirerait les conséquences de cette réorganisation matérielle qui renforcerait de fait ses capacités d'expertise. Le rappel de sa qualité d'autorité ...

...s nous avons vraiment agi avec la rigueur qui nous semblait nécessaire pour aborder ce sujet. Nous n'avions pas d'idée préconçue et, à titre personnel, j'ai appris beaucoup de choses sur ce qu'on appelle la dualité. Un paragraphe de notre rapport s'intitule « la présentation fallacieuse du système dual ». Nous avons découvert que ce n'est en réalité pas un système dual ; il existe des cellules d'expertise au sein de l'ASN elle-même et - je crois que c'est le président qui l'a rappelé - 400 décisions sur les 2 000 délivrées chaque année par l'ASN relèvent de l'IRSN. L'IRSN est donc l'un des acteurs, mais l'ASN a sa propre expertise et EDF a son propre pôle d'expertise. Les groupes permanents d'experts existent et sont là pour confronter les doutes ce qui, pour tout scientifique, est un gage absolu...

Nous avons déjà pu répondre à plusieurs questions, mais nous n'avons pas totalement répondu sur la défense. Aujourd'hui, l'expertise de sûreté pour la défense n'est rattachée ni à l'IRSN ni à l'ASN. C'est un fonctionnement totalement à part. Certaines fonctions support dépendent de l'IRSN mais, en réalité, l'amiral Guillaume est totalement indépendant, mis à part le fait qu'il bénéficie des fonctions support. Dès qu'il s'agit d'expertise de sûreté nucléaire militaire, le dossier échappe à l'autorité de l'IRSN.

Je répète qu'il est hébergé dans les locaux de l'IRSN et qu'il bénéficie des fonctions support de l'IRSN pour le fonctionnement usuel, mais dès lors qu'il s'agit d'expertise sûreté défense, il n'a aucun compte à rendre à la présidente ou au directeur général de l'IRSN. Voilà comment cela se passe de manière opérationnelle. Maintenant, même s'il est totalement en dehors de toute autorité indépendante, rien n'interdit qu'il présente un rapport d'activité. Nous ne l'excluons pas formellement. Nous disons simplement que c'est une spécificité dont il faut absolument teni...

...r d'autres décisions politiques. Concernant les missions confiées à l'ASN, à l'IRSN et au CEA, je souhaiterais savoir si ces trois entités ont déjà envisagé des évolutions, identifié éventuellement des doublons, des optimisations possibles, des changements favorables qui contribueraient à maintenir le niveau de sûreté auquel nous sommes évidemment tous très attachés. En matière de diffusion des expertises, quels engagements peut prendre aujourd'hui l'ASN en termes de transparence, notion elle aussi inscrite dans la loi de 2006 ? Comment l'Autorité de sûreté nucléaire envisage-t-elle cette évolution ? En conclusion, je trouve regrettable qu'alors même qu'un projet de loi d'accélération de la construction de nouveaux réacteurs a été soumis au Sénat et le sera prochainement à l'Assemblée nationale,...