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Interventions sur "indépendante" de Stéphane Piednoir
3 interventions trouvées.
...au Gouvernement, rappelons que le système dual loué dans un certain nombre d'interventions met l'IRSN sous la tutelle de cinq ministères : cinq ! De ce point de vue, comment peut-on dire que l'IRSN délivre ses expertises en totale indépendance ? Pour autant, cela ne nous empêche pas d'avoir totalement confiance dans les expertises délivrées par cette instance. En revanche, l'ASN est une autorité indépendante. À ce titre, elle ne prend pas ses informations ni ses consignes auprès du Gouvernement. La future AISNR sera coulée sur le même moule. Précisez donc ce que vous entendez par indépendance, faute de quoi votre raisonnement pourrait souffrir d'incohérence eu égard aux multiples tutelles sous lesquelles se trouve déjà placé aujourd'hui l'IRSN.
...et de faire face aux nombreux défis qui s'annoncent, pointés à l'instant par Jean-Luc Fugit, face à la diversité des projets qui sont devant nous. Sous réserve de définir exactement son périmètre d'activité - je cite en première approche le contrôle, l'expertise et la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection -, l'entité nouvelle pourrait être constituée sous la dénomination d'Autorité indépendante en sûreté nucléaire et radioprotection, avec l'acronyme AISNR. La dénomination de l'autorité nouvelle tirerait les conséquences de cette réorganisation matérielle qui renforcerait de fait ses capacités d'expertise. Le rappel de sa qualité d'autorité indépendante, parfois oubliée, devrait être en tout état de cause inclus dans sa dénomination. La deuxième proposition est d'accroître les moyens. J...
Je répète qu'il est hébergé dans les locaux de l'IRSN et qu'il bénéficie des fonctions support de l'IRSN pour le fonctionnement usuel, mais dès lors qu'il s'agit d'expertise sûreté défense, il n'a aucun compte à rendre à la présidente ou au directeur général de l'IRSN. Voilà comment cela se passe de manière opérationnelle. Maintenant, même s'il est totalement en dehors de toute autorité indépendante, rien n'interdit qu'il présente un rapport d'activité. Nous ne l'excluons pas formellement. Nous disons simplement que c'est une spécificité dont il faut absolument tenir compte. Nous avons utilisé dans le rapport cette expression de « spécificité de la sûreté nucléaire militaire ». Le fonctionnement est totalement à part et, évidemment, tous les avis sont classés secret défense et ne sont pas pu...
