Interventions sur "office" de Stéphane Piednoir

L'ordre du jour de notre réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) appelle tout d'abord la présentation d'une note scientifique sur les débris spatiaux par nos collègues Jean-Luc Fugit, député, et Ludovic Haye, sénateur. Après quoi, nous examinerons les conclusions de l'audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer, présentées par Mereana Reid Arbelot, dépu...

Le bureau de l'Office examinera la suite à donner à vos travaux. La France n'est pas le seul pays concerné. A-t-on une connaissance exhaustive de la situation ? Si certains pays n'hésitent pas à communiquer et à livrer la liste de leurs satellites en orbite, d'autres s'y refusent. Y a-t-il une spécificité de l'information concernant les satellites relevant de la défense ? Quelles pistes envisagez-vous pour pallier l...

J'ai entendu l'appel de Jean-Luc Fugit à mettre la pression sur le Gouvernement. Je ne doute pas qu'à l'Assemblée nationale, ce sera le cas dans les prochaines semaines. L'Office aura cette vigilance, sur ce sujet comme sur d'autres sujets scientifiques et technologiques, pour bousculer le Gouvernement si nécessaire.

...aders en rassurant les parties prenantes françaises sur la possibilité d'activation de la clause prévue à l'article 70, ce qui est pour nous essentiel. Je me réjouis de l'inscription de cet accord à l'ordre du jour du Parlement, fin avril-début mai. Nous nous en saisirons. Je suggère que nous ayons une action collective auprès des candidats aux élections européennes, parce que c'est le rôle de l'Office d'alerter. C'est une évaluation a posteriori mais quand une alerte sur la mise en oeuvre d'un traité international va dans le bon sens, nous sommes pleinement dans notre rôle.

Merci pour votre confiance. Je tiens tout d'abord à saluer le dernier sénateur à avoir présidé cet Office et qui l'a marqué de son empreinte, Gérard Longuet. Je salue également Bruno Sido qui siège dans cet Office depuis 2004 et qu'il a présidé de 2012 à 2014. Je salue enfin Pierre Henriet qui l'a présidé au cours de cette dernière année. C'est un honneur de présider cet Office, qui vient de célébrer son quarantième anniversaire, et dont la mission d'éclairer le Parlement sur les aspects scientifiqu...

Y a-t-il d'autres candidats ? Je n'en vois pas. Il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin et je proclame Pierre Henriet premier vice-président de l'Office. Je l'invite à venir prendre place à côté de moi.

... Nombre de votants : 14 ; suffrages exprimés : 14 ; majorité absolue : 8 Ont obtenu : - Florence Lassarade : 14 voix - Anne-Catherine Loisier : 14 voix - David Ros : 9 voix - Ludovic Haye : 3 voix - Patrick Chaize : 1 voix - Gérard Leseul : 1 voix. En conséquence, Florence Lassarade, Anne-Catherine Loisier et David Ros ayant obtenu la majorité absolue, je les proclame vice-présidents de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Mes chers collègues, notre Bureau est désormais au complet et l'Office en ordre de marche pour les trois prochaines années. Je compte réunir les membres du Bureau dès jeudi matin, à 8h30 avant la réunion plénière de l'Office. Vous allez recevoir la convocation dans quelques instants. Quelques mots avant de nous quitter sur le...

L'Office s'était réuni le 16 février dernier pour une audition publique qui avait rassemblé toutes les parties prenantes, afin de débattre d'une éventuelle réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans le cadre de la discussion du texte qui est depuis devenu la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléair...

...nds dossiers de sûreté nucléaire et de radioprotection doit notamment être proposée, comme c'est le cas aujourd'hui au travers des concertations numériques systématiquement mises en place par l'ASN, en amont d'une décision du collège ayant une incidence sur l'environnement. La huitième et dernière proposition concerne les parlementaires et l'OPECST. Je rappelle que, depuis sa création en 1983, l'Office a joué un rôle central dans les évolutions de l'industrie nucléaire en France. Les rapports de l'Office ont souvent influé sur la politique nationale dans des domaines tels que la sûreté nucléaire, la gestion des déchets, la recherche ou encore l'acceptation sociale de l'énergie nucléaire. De ce fait, nous pensons que l'Office apparaît aujourd'hui comme l'instance la mieux à même de traiter les n...

Sur l'intervention de Monsieur Davi, si je voulais être relativement mesuré, je dirais qu'il y a une forme de méconnaissance du fonctionnement de l'Office. Si j'étais moins mesuré, je dirais qu'il y a une forme de mépris à l'égard du travail des parlementaires. La méconnaissance concerne les auditions des rapporteurs, qui ne sont en aucun cas publiques. J'en suis à mon quatrième rapport pour l'Office en six ans ; on n'invite pas les collègues aux auditions. Quel que soit le sujet, ces auditions ne sont pas publiques. A la suite des annonces de l'...

a estimé que la note récemment publiée par Mounir Mahjoubi était très complète et très accessible et qu'elle pourrait être jointe à la note de l'Office. Le GPS n'est pas accessible partout, par exemple dans le métro, au contraire de la technologie Bluetooth ; que celle-ci donne en revanche une position relative et non absolue ; que les utilisateurs ne peuvent être prévenus d'un « contact » que sur la base du volontariat ; qu'enfin, en ce qui concerne les tests, les faux positifs sont extrêmement faibles mais les faux négatifs sont très nombreux...

Vous proposez que l'Office recommande de « garantir dans la loi le contrôle de la future plateforme de données de santé par l'État ». Nous allons indiscutablement vers la numérisation des données de santé, et même de toutes les données de notre vie, d'ailleurs, et nous savons qu'aucun système n'est infaillible. Le créateur d'Internet disait récemment qu'il incombait à chacun de se constituer un coffre-fort de données sensi...