Interventions sur "réorganisation" de Stéphane Piednoir

L'Office s'était réuni le 16 février dernier pour une audition publique qui avait rassemblé toutes les parties prenantes, afin de débattre d'une éventuelle réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans le cadre de la discussion du texte qui est depuis devenu la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, le Gouvernement avait proposé, par voie d'amendement, une réorganisation de notre système de contrôle qui impliquait un rapprochement entre l'IRSN et l'ASN. ...

...us réserve de définir exactement son périmètre d'activité - je cite en première approche le contrôle, l'expertise et la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection -, l'entité nouvelle pourrait être constituée sous la dénomination d'Autorité indépendante en sûreté nucléaire et radioprotection, avec l'acronyme AISNR. La dénomination de l'autorité nouvelle tirerait les conséquences de cette réorganisation matérielle qui renforcerait de fait ses capacités d'expertise. Le rappel de sa qualité d'autorité indépendante, parfois oubliée, devrait être en tout état de cause inclus dans sa dénomination. La deuxième proposition est d'accroître les moyens. J'en ai dit un mot tout à l'heure : l'état des lieux a mis en évidence le besoin d'augmenter les effectifs dédiés aux activités de la sûreté nucléaire ci...

...n Messmer. Il s'agissait, j'allais dire « juste », de la construction de réacteurs d'un certain type, à raison de six par an. Le plan Messmer était très ambitieux, je ne dis pas le contraire, mais ne concernait qu'un seul type de réacteur, à eau pressurisée. Actuellement, nous devons faire face à une diversité des technologies qui, de notre point de vue - nous pouvons nous tromper - nécessite une réorganisation. Pour rester sur ce point, le rapport que nous vous présentons n'est pas un rapport législatif. Nous ne sommes pas une commission permanente, nous avons été saisis par la commission des affaires économiques du Sénat qui nous pose une question : quelles sont les conséquences éventuelles d'une réorganisation, etc. ? Nous répondons, mais ce n'est pas un rapport législatif. Vous avez demandé quelle...

... disons dans ce rapport, c'est le bon moment pour le faire s'il faut le faire. En tout cas, c'est maintenant ; dans un an, il sera sans doute trop tard, vu les sujets qui sont devant nous. Plusieurs personnes ont évoqué les autres activités de l'IRSN. C'est un sujet important dont nous avons bien conscience. Encore une fois, ce rapport doit permettre de pointer les éventuelles conséquences d'une réorganisation. Parmi ces éventuelles conséquences se trouvent le devenir des activités commerciales et la radioprotection. La radioprotection est maintenue par définition dans le périmètre de la réforme, car elle fait partie des activités qui dépendent de cette réorganisation. Il n'y a donc pas de raison de s'inquiéter pour le secteur médical. En revanche, les activités commerciales constituent bien un sujet,...