Interventions sur "sûreté" de Stéphane Piednoir

...ons de la future ASNR. Je propose par cet amendement de tenir compte de l’une des préconisations de l’Opecst, dont le rapport a été – je m’en félicite – abondamment cité lors de cette séance. Le rapport de l’Opecst proposait ainsi de « créer les conditions d’un dialogue approfondi avec les nouveaux opérateurs du nucléaire, en adaptant si nécessaire les procédures et en lien avec les autorités de sûreté étrangères, sans pour autant renoncer au plus haut niveau de sûreté qui devra s’appliquer à leurs installations ». Cette préconisation visait à prendre en compte l’ampleur des missions – un véritable mur ! – qui vont être à la charge de la future autorité, dont une partie est plus ou moins nouvelle, par exemple les réacteurs innovants de quatrième génération et les petits réacteurs modulaires. ...

L'Office s'était réuni le 16 février dernier pour une audition publique qui avait rassemblé toutes les parties prenantes, afin de débattre d'une éventuelle réorganisation du contrôle de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans le cadre de la discussion du texte qui est depuis devenu la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, le Gouvernement avait proposé, par voie d'amendement, une réorganisation de notre système de contrôle qui impliquait un rapprochement entre l'IRSN et l'ASN. Comme cette mesure ne fai...

En effet, nous avons identifié dans ce travail approfondi un certain nombre de propositions et nous en énonçons huit dans le rapport qui vous a été transmis ce matin. La première proposition est de clarifier l'organisation, ce qui est le point de départ de notre analyse. Nous sommes arrivés à la conclusion qu'un regroupement des moyens financiers et humains actuellement alloués à la sûreté nucléaire et à la radioprotection permettrait de mettre fin à ce que l'on peut appeler une certaine forme d'ambivalence et de faire face aux nombreux défis qui s'annoncent, pointés à l'instant par Jean-Luc Fugit, face à la diversité des projets qui sont devant nous. Sous réserve de définir exactement son périmètre d'activité - je cite en première approche le contrôle, l'expertise et la recherche...

Nous avons déjà pu répondre à plusieurs questions, mais nous n'avons pas totalement répondu sur la défense. Aujourd'hui, l'expertise de sûreté pour la défense n'est rattachée ni à l'IRSN ni à l'ASN. C'est un fonctionnement totalement à part. Certaines fonctions support dépendent de l'IRSN mais, en réalité, l'amiral Guillaume est totalement indépendant, mis à part le fait qu'il bénéficie des fonctions support. Dès qu'il s'agit d'expertise de sûreté nucléaire militaire, le dossier échappe à l'autorité de l'IRSN.

Je répète qu'il est hébergé dans les locaux de l'IRSN et qu'il bénéficie des fonctions support de l'IRSN pour le fonctionnement usuel, mais dès lors qu'il s'agit d'expertise sûreté défense, il n'a aucun compte à rendre à la présidente ou au directeur général de l'IRSN. Voilà comment cela se passe de manière opérationnelle. Maintenant, même s'il est totalement en dehors de toute autorité indépendante, rien n'interdit qu'il présente un rapport d'activité. Nous ne l'excluons pas formellement. Nous disons simplement que c'est une spécificité dont il faut absolument tenir compt...

...fais partie de ceux, nombreux, qui ont été très surpris par les annonces gouvernementales, faites en catimini. Le sujet mérite bien mieux selon moi qu'une interpellation au détour d'un couloir. Cette méthode fait déjà peser une forme de suspicion sur le procédé. Ceci étant dit, il appartient bien évidemment au Gouvernement de définir les politiques publiques dont il a la charge. S'agissant de la sûreté nucléaire, la ministre Pannier-Runacher a évidemment la responsabilité de réinterroger éventuellement le modèle du contrôle de notre sûreté nucléaire. L'organisation actuelle est, comme l'ont rappelé plusieurs intervenants, le fruit d'une évolution d'une cinquantaine d'années. Les dernières décisions sont toutefois assez récentes, puisqu'elles datent de 2002 et 2006. Ceci est finalement relative...

...ec ceux d'autres pays. En outre, la mise en ligne des avis sur un site public constitue déjà un grand pas vers la transparence et tout citoyen qui souhaite s'informer en a la possibilité. Je souhaiterais également souligner l'utilité des contrôles décennaux des réacteurs, qui permettent parfois de détecter des phénomènes inattendus. Bien évidemment, il n'est pas question de réduire les marges de sûreté, que ce soit à travers le projet de loi sur l'accélération du nucléaire ou celui relatif aux ENR. Nous ne pouvons pas court-circuiter les documents d'urbanisme et les enquêtes publiques au seul motif d'un désir d'accélération. D'une part, j'aimerais savoir pourquoi ce phénomène de corrosion sous contrainte ne touche qu'une partie du parc et différentes générations de réacteurs, anciens et récent...

...ombreux avis sont fournis en la matière. J'ai deux questions à vous poser. Sur l'ensemble des avis que fournit l'IRNS - les 650 que vous avez mentionnés -, certains concernent la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs de 1 300 mégawatts et, plus globalement, de l'ensemble du parc nucléaire français. Vous avez évoqué la dualité du travail avec l'ASN qui fixe un niveau d'exigence de sûreté pour le fonctionnement du parc. Or le niveau d'exigence de sûreté n'est pas le même partout dans le monde, tant s'en faut. Aujourd'hui, une bonne partie de notre parc est arrêtée, en raison de problèmes de corrosion sous contrainte. Est-ce que vous pouvez nous en dire davantage ? Serions-nous trop pointilleux ? Nous ne serons jamais trop pointilleux s'agissant de sûreté nucléaire, mais ne sommes-...

... pire encore : les fausses théories douteuses qui dépassent la sphère d’internet et viennent s’ancrer dans l’imaginaire collectif. Ainsi de la théorie, qui vise à discréditer la filière nucléaire, selon laquelle les réacteurs auraient une durée de vie théorique. À en croire certains des orateurs précédents, nos réacteurs sont prévus pour fonctionner seulement quarante ans, au terme desquels leur sûreté ne serait plus assurée – ce qui laisse d’ailleurs augurer une cessation brutale de la production d’électricité d’origine nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire précise pourtant que la durée de vie d’une installation nucléaire n’a pas de définition légale. Notre législation prévoit simplement des périodes d’autorisation d’exploitation d’une durée de dix ans, à la suite de grands carénages deva...

... l'Europe en termes de capacité nucléaire installée, tout en investissant elle aussi fortement dans la recherche. Ce basculement de la maîtrise de l'énergie nucléaire génère pour la France plusieurs risques : le risque d'une prise de contrôle des organisations internationales, par exemple l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), par des pays moins soucieux de non-prolifération et de sûreté nucléaires ; le risque d'une influence de la Chine et de la Russie sur un nombre croissant de pays clients, puisque le choix de l'énergie nucléaire conduit le pays client à nouer des relations de long terme avec ses fournisseurs ; à terme, le risque que la France devienne elle aussi aussi dépendante si sa maîtrise technologique continue à décliner. Ce risque serait d'autant plus dommageable que n...