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Je félicite le rapporteur pour ce travail approfondi. Je crois qu'il ne faut pas occulter un fait simple : nous avons besoin de lever certains freins administratifs, qui découragent bien des projets et des initiatives des agriculteurs. Il faut également composer avec les conflits d'usage du sol et les règles de la protection des sols, ce qui nécessite une approche territoriale, pour mobiliser les territoires. Une piste à creuser : la micro-méthanisation, sachant que bien des agriculteurs n'ont pas les surfaces suffisantes pour avoir une centrale de méthanisation - des solutions existent qui passent par la liquéfaction du gaz produit, c'est une piste pour développer la méthanisati...
...es, qui est plus prononcée pour les élèves en difficulté. Par leurs fonctionnalités comme l'appareil photo ou l'accès à Internet, les smartphones sont l'outil principal de comportements inappropriés : prises de vue sans consentement, harcèlement sur Internet, exposition à la pornographie. Leur prix alimente les vols, mais aussi les querelles. Enfin, alors que l'école est un lieu de sociabilité, l'usage du smartphone alimente le repli sur soi. Là où l'utilisation des téléphones portables a été interdite dans toute l'enceinte de l'établissement, comme cela est déjà le cas dans certaines écoles et des collèges (mais, vous le verrez, de manière illégale), l'effet est positif tant sur les apprentissages que sur le climat et la vie scolaires. En premier lieu, lorsqu'ils n'en ont pas été à l'origine...
... dérogations sous la responsabilité du chef d'établissement. Sachez que, curieusement, la demande d'une législation claire émane également de principaux ayant interdit, depuis 2010, le téléphone portable au sein de leur établissement et souhaitant une loi pour faire plier les derniers récalcitrants. Je vous rejoins, monsieur Grosperrin, sur l'effet de communication porté par ce texte comme sur l'usage abusif du téléphone à la maison. Pensez que certains jeunes sont exposés aux écrans plus de huit heures par jour ! Il est d'ailleurs désormais fait mention du temps d'exposition dans les carnets de santé. Si rien n'est prévu pour les universités, monsieur Gattolin, il est déjà possible, monsieur Ouzoulias, qu'un règlement intérieur différencie élèves mineurs et élèves majeurs. Je ne crois en rev...
Mon amendement COM-6 supprime une précision inutile ajoutée par les députés : il reviendra au règlement intérieur de l'établissement de permettre l'usage pédagogique des téléphones portables et appareils assimilés. L'amendement COM-6 est adopté. Mon amendement COM-7 prévoit que les conseils d'administration des lycées pourront interdire l'utilisation du téléphone portable dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement et lors des activités pédagogiques menées à l'extérieur. Si les lycées possèdent déjà la faculté d'encadrer l'utilisation ...