Interventions sur "illicite" de Stéphane Ravier

...ouvent où bon leur semble. Ainsi, dans la région de Toulouse, deux aires de grand passage ouvertes l’été dernier n’ont été utilisées que par trois groupes, neuf autres préférant s’installer ailleurs. Alors, plutôt que de brandir des menaces fiscales contre des communes qui font, la plupart du temps, de gros efforts financiers, l’État devrait faire régner l’ordre et la sécurité. Les occupations illicites sont innombrables et provoquent des tensions entre « accueillants » et « accueillis », voire des affrontements avec la police, comme cela a été encore le cas le 26 octobre dernier. Le blocage de l’autoroute A1 au mois d’août 2015 est également dans toutes les mémoires. Les gens du voyage sont des citoyens français et, comme cela a été opportunément rappelé, ils ont des droits, mais aussi des de...

...e caractère facultatif, dans certains schémas départementaux, de la réalisation d’aires d’accueil de faible dimension sur le territoire de communautés de communes rurales qui ne comportent, parmi leurs membres, aucune commune de plus de 5 000 habitants ; la conservation par le maire de son pouvoir de police municipale ; l’accélération des procédures administratives d’évacuation des stationnements illicites ; enfin, le renforcement des sanctions pénales en cas d’occupation illicite d’un terrain. Je suis favorable à l’aggravation des peines, car il est intolérable que de tels agissements ne soient pas sévèrement sanctionnés. Mais il ne suffit pas, mes chers collègues, de prononcer des peines : encore faut-il avoir la volonté de les faire appliquer ! Comme dans beaucoup d’autres domaines, il faudra...