Interventions sur "indépendant" de Stéphane Ravier

Madame le ministre, monsieur le ministre, évidemment il faut en finir une bonne fois pour toutes avec le RSI, qui fait vivre depuis 2006 un véritable cauchemar aux travailleurs indépendants, aux commerçants, aux artisans et aux auto-entrepreneurs, qui ne représentent pas moins de 4, 6 millions d’actifs et 2 millions de retraités. Le RSI, ou comment désarmer moralement, humainement, professionnellement 7 millions de professionnels, comment les dégoûter, les écœurer de travailler, assommés qu’ils sont par des charges exorbitantes, équivalant à 50 % de leurs revenus pour certains ent...

...nt aussi sur le fonctionnement du nouveau système, qui comprendra certes un guichet unique, mais trois caisses différentes. Un système éclaté très complexe, très coûteux, avec notamment un recouvrement des cotisations URSSAF alors que leur système informatique toujours en vigueur a prouvé ses défaillances. Mais plus qu’une fin du RSI, nous préconisons quant à nous d’offrir un véritable choix aux indépendants de s’affilier à un régime adapté à leur profession, avec des taux de cotisation raisonnables. Il faut leur offrir un bouclier social et la faculté de bénéficier, dès le 1er janvier 2018, de l’autodéclaration mensuelle ou trimestrielle. Voilà ce qu’attendent les travailleurs indépendants, car tous ne souhaitent pas être contraints de s’affilier à un régime général dont les taux de cotisation spé...

Cet amendement vise à offrir aux indépendants la possibilité de continuer à bénéficier d’un régime de protection sociale spécifique jusqu’au 31 décembre 2020, soit trois ans à compter de l’entrée en vigueur du texte. Ce délai permettra de préparer une alternative pérenne au régime général, de bâtir un nouveau régime social des indépendants qui leur garantira une couverture de santé et de retraite suffisante à des taux de cotisation adaptés...

...e parlerai pas d’immigration, pour faire plaisir à M. le ministre ! D’ailleurs, mes propos devraient lui plaire ; peut-être lui rappelleront-ils le bon vieux temps, à moins qu’il ne fasse preuve d’amnésie sélective. Nous allons lui rappeler ce que disait, il y a quelque temps, celui qui est devenu ministre de l’économie. Le présent amendement vise à créer un bouclier social pour les travailleurs indépendants. Il a été question de réduire les cotisations pour les travailleurs salariés, notamment pour ceux dont le revenu est au niveau du SMIC. Parlons à présent de ces travailleurs indépendants, qui sont appelés à cotiser alors qu’ils se retrouvent avec des revenus inférieurs au revenu de solidarité active, le RSA, c’est-à-dire l’apport de ceux dont la trésorerie est la plus fragile : tentez d’aider a...

Cet amendement concerne la possibilité laissée aux travailleurs indépendants de bénéficier du régime de l’autodéclaration mensuelle ou trimestrielle. L’alinéa 399 laisse la possibilité aux organismes de recouvrement des cotisations sociales d’opter pour la déclaration mensuelle ou trimestrielle. C’est une simple possibilité, qui relève du bon vouloir de ces organismes. Cet amendement vise à les obliger à proposer aux indépendants d’opter pour un tel dispositif sans lim...