Interventions sur "bureaux" de Stéphane Sautarel

...es opérations de transformation de locaux en logements. Cette disposition s'inscrit dans le même esprit que l'amendement n° 3 rectifié des mêmes auteurs, que nous avons examiné tout à l'heure. Je répondrai donc de la même manière : l'objet de la taxe d'aménagement est de financer les équipements publics rendus nécessaires par l'arrivée de populations ou d'activités nouvelles. Le remplacement de bureaux par des logements peut conduire à créer de nouveaux besoins nécessitant des équipements, par exemple pour la petite enfance, ou des écoles à créer ou à agrandir. Néanmoins, dans le même temps, de nombreux réseaux et d'équipements déjà existants pourront être utilisés sans adaptation majeure. C'est pourquoi la commission avait introduit cet abattement, dans l'esprit de proportionnalité qui nous a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise du logement n’appelle pas une réponse unique, et cette proposition de loi l’aborde sous un double aspect : alors que des surfaces de bureaux sont libérées, du fait notamment de l’essor du télétravail dans certaines régions, le nombre d’autorisations de construction de logements neufs a chuté en France de 20 % environ, soit près de 100 000 logements autorisés en moins chaque année. Une telle situation appelle des mesures de tous ordres. J’aborderai pour ma part celles qui portent sur la fiscalité. En premier lieu, les articles 2, 3 e...