Interventions sur "climatique" de Stéphane Sautarel

... politiques publiques. La mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique en France, conduite par nos collègues Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte et Hervé Maurey, alors président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a identifié un véritable angle mort de notre politique de lutte contre le réchauffement climatique. Je veux une nouvelle fois remercier nos collègues de cette initiative. Si nous voulons atteindre les objectifs fixés dans l’accord de Paris, nous devons nous pencher sur la pollution causée par le secteur numérique. En ce sens, sur le fondement des vingt-cinq propositions figurant dans le rapport de nos collègues, nous avons été nombreux à cosigner cette proposition de loi et à contribuer à son...

...ar la loi de 1982 et issu du préambule de la Constitution de 1946, est en effet dépassé. Néanmoins, je veux également déplorer le mauvais coup porté au Sénat par le Gouvernement et sa majorité parlementaire, qui ont repris en très grande partie les travaux de notre assemblée au sein d’un nouveau texte, après nous avoir fait perdre près de deux ans. Sans doute est-ce l’accélération des phénomènes climatiques et leur ampleur toujours plus forte qui motivent cette initiative. J’y reviendrai dans un instant. Les travaux des commissions ont permis de réintroduire certains dispositifs votés par le Sénat dans le cadre de l’examen, en janvier 2020, de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, dont je veux saluer encore une fois l’initiative, tout en améliorant le texte sur d’autres points. Pour autant, l...