Interventions sur "hausse" de Stéphane Sautarel

...éjà trop élevés dans notre pays. Au regard du contexte, nous proposerons, sans remettre en cause la suppression de la CVAE, de lui apporter des aménagements pour garder un lien avec le territoire et garantir une dynamique de cette ressource pour les collectivités, via un dégrèvement dans un premier temps. Alors que la réindustrialisation de notre pays est lourdement remise en cause par la hausse des prix de l’énergie en Europe, faire le pari de baisser les taux de nos impôts de production pour voir leur rendement s’améliorer, comme on l’a constaté pour l’impôt sur les sociétés (IS), est bien nécessaire, mais cela ne suffira pas. Pour ma part, je défendrai des amendements visant à engager un réel effort sur la dépense fiscale et sociale, qui pèse près de 130 milliards d’euros dans notre ...

...ne fiscalité jusqu’alors locale, soit d’un transfert de charges de l’État vers les collectivités. C’est même un principe constitutionnel ! Au fil des années, plus l’État a prélevé sur les finances locales pour ses besoins, plus son propre déficit s’est accentué. Depuis 2014, 46 milliards d’euros ont ainsi été piochés dans les budgets des collectivités par un État dont le déficit est reparti à la hausse depuis 2018, soit avant le covid-19. C’est d’autant plus pernicieux que les excédents de fonctionnement des collectivités territoriales améliorent la présentation à Bruxelles des comptes publics de l’État. Mais au-delà des difficultés rencontrées à microéchelle, si l’on peut dire, par chaque commune, la désindexation des dotations générera, à l’échelle macroéconomique, un effet récessionniste. L...