Interventions sur "résidence" de Stéphane Sautarel

...ôte d’Azur. Il s’agit d’une bonne mesure, mais nous l’avons adaptée, afin de l’étendre, derechef, à des transformations de locaux autres que les bureaux. Nous ciblons en outre l’exonération sur les locaux destinés à être transformés en locaux à usage d’habitation, ce qui garantit qu’elle ne favorisera pas les transformations de bureaux et autres locaux professionnels en meublés de tourisme ou en résidences de tourisme. Enfin, nous précisons que les locaux doivent être vacants et qu’une amende devra être payée si le projet n’est pas réalisé. Telles sont les modifications apportées sur ce texte en matière fiscale par la commission des finances, sous la présidence de Claude Raynal, que je salue. Vous le voyez, mes chers collègues, ces mesures n’ont pas vocation à résoudre la crise du logement dans ...

...is aussi me féliciter de l'article 46 sur les aménités rurales. Il représente une évolution favorable, y compris dans le texte issu du 49-3. J'en viens à la taxe d'habitation. Je partage la demande formulée par Bernard Delcros concernant la décorrélation entre la TFPB et la THRS. De plus, je m'interroge sur de possibles effets de bord. En effet, des habitants qui avaient décidé de déclarer leur résidence principale en milieu rural et de bénéficier d'une résidence secondaire en milieu urbain ont tendance à vouloir faire l'inverse à la suite de la réforme de la taxe, les taux étant souvent plus élevés dans les communes urbaines. Ces modifications pourraient avoir des incidences importantes pour la population de ces communes. Quel est votre regard sur ce phénomène ? Seriez-vous prêts à soutenir une ...