Interventions sur "transformation" de Stéphane Sautarel

...rces des départements ; simplement, nous ne les avons pas augmentées. Les finances des départements méritent, certes, une attention particulière, mais cette problématique ne peut être réglée par la seule question de la taxe d'aménagement dans le texte qui nous occupe. Surtout, si la commission a fait le choix de limiter à la part communale l'application de la taxe d'aménagement aux opérations de transformation des locaux, c'est parce que son objectif est non pas d'instituer une taxe de rendement en la matière, mais d'inciter les autorités chargées des autorisations d'urbanisme, c'est-à-dire essentiellement le bloc communal, à autoriser les opérations. L'enjeu est celui de l'acceptabilité locale de tous les projets qui tendent à une densification de la ville, voire qui conduisent à sa transformation. O...

Mon cher collègue, vous le savez, je suis sensible à votre souci de trouver un juste équilibre fiscal entre les agriculteurs et les communes. Toutefois, la clarification que vous proposez n'en est pas vraiment une, dans la mesure où le code général des impôts prévoit déjà l'assujettissement à la taxe d'aménagement de la transformation de locaux destinés à l'agriculture. Je comprends que votre amendement vise les bâtiments qui ont perdu leur usage agricole, comme vous l'avez précisé. Toutefois, cette distinction n'est pas opérante dans notre cas, car la rédaction actuelle du code général des impôts, qui fait référence à la destination de ces bâtiments et non à leur usage, semble déjà les couvrir. Peut-être le ministre pourra-t...

Notre collègue propose de supprimer l'abattement de 50 % sur la taxe d'aménagement pour les opérations de transformation de locaux en logements. Cette disposition s'inscrit dans le même esprit que l'amendement n° 3 rectifié des mêmes auteurs, que nous avons examiné tout à l'heure. Je répondrai donc de la même manière : l'objet de la taxe d'aménagement est de financer les équipements publics rendus nécessaires par l'arrivée de populations ou d'activités nouvelles. Le remplacement de bureaux par des logements peut ...

...le nombre d’autorisations de construction de logements neufs a chuté en France de 20 % environ, soit près de 100 000 logements autorisés en moins chaque année. Une telle situation appelle des mesures de tous ordres. J’aborderai pour ma part celles qui portent sur la fiscalité. En premier lieu, les articles 2, 3 et 3 bis B prévoient l’application de la taxe d’aménagement aux opérations de transformation de bureaux en logements, qui n’y sont en effet pas soumises dans le droit actuel si elles n’occasionnent pas de création de surface. On pourrait y voir un paradoxe : pourquoi accroître la fiscalité pesant sur des opérations dont on veut encourager la réalisation ? Il faut bien voir que les opérations de transformation de bureaux en logements, même si elles ne créent pas de surface nouvelle, font...

Les trois entreprises publiques, à des degrés divers, avec des calendriers divers, sont très impactées par des transformations liées à l'ouverture à la concurrence ou à l'évolution des métiers. Pouvez-vous nous fournir un éclairage sur les accompagnements spécifiques sur ces sujets, à la fois en matière d'engagement de ces transformations et d'accompagnement des équipes lors de la mise en oeuvre ? Vous allez devoir gérer des doubles statuts pendant une période qui sera longue... En corollaire, certains sujets peuvent m...