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Interventions sur "prix" de Sylviane Noël
2 interventions trouvées.
...rence des barrages hydroélectriques oppose la France et la Commission européenne depuis de nombreuses années. Ces ouvrages représentent 12 % de la production française d'électricité et jouent un rôle important en matière de stabilité de l'offre. Parmi eux, 433 barrages appartiennent à l'État et sont gérés par EDF. L'ouverture à la concurrence risque-t-elle de morceler le marché et d'augmenter les prix ?
Ma question s'adresse au représentant des coopératives. La dernière version du projet d'ordonnance visant à modifier le statut des coopératives agricoles entendait détricoter ce statut, ce qui aurait de lourdes conséquences sur leur organisation. Elle imposerait notamment la notion de prix abusivement bas au contrat d'apport coopératif et prévoirait la possibilité de saisir le médiateur des relations commerciales en lieu et place du système de médiation actuel. Par ailleurs, les membres de ces structures qui décideraient de diminuer la rémunération de leurs apports en raison de débouchés insuffisants pour leurs produits pourraient être sévèrement sanctionnés. Quelle est donc votre...
