Interventions sur "étudiant" de Sylvie Desmarescaux

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont M. Nicolas About a pris l’initiative et que j’ai cosignée, vise à remédier aux difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en travail social pour trouver des structures d’accueil acceptant de les prendre en stage. Elle s’inscrit dans un contexte qu’il me paraît important de rappeler pour bien comprendre le sens de notre démarche. Nous le savons, les stages permettent aux étudiants non seulement de mettre en œuvre les connaissances qu’ils ont acquises dans le cadre des enseignements théoriques, mais aussi de leur d...

Désormais, le mouvement de contestation provient des étudiants travailleurs sociaux : ces deux dernières années, tous les centres de formation en travail social ont été affectés, à des degrés divers, par des mouvements de grève et de blocage des cours ; de nombreuses manifestations d’étudiants ont été organisées à Paris et en province, et ce encore très récemment. Je rappelle que les travailleurs sociaux suivent une formation pour être assistants de servic...

Pour ces motifs, et à la suite d’une longue discussion, la commission a adopté, sur ma proposition, un amendement visant à suspendre temporairement la gratification des stages des étudiants travailleurs sociaux, cela jusqu’au 31 décembre 2012, et à demander au Gouvernement le bilan de la mise en œuvre de cette mesure de suspension, en incluant l’étude des conditions dans lesquelles les conseils régionaux pourraient ensuite prendre en charge le remboursement de la gratification des stagiaires. Cette solution a le mérite, d’une part, d’apporter une réponse immédiate à la pénurie de ...

Chacun se le rappelle, dans sa version initiale, cet amendement prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la pratique des gratifications accordées aux étudiants et élèves effectuant un stage au sein des services de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Or il s’avère que, depuis le décret du 21 juillet 2009, les services de l’État sont soumis à l’obligation de gratification des stagiaires qu’ils accueillent. En revanche, comme cela a déjà été précisé plusieurs fois cet après-midi, cette obligation ne concerne toujours pas les ...

...ui a été adoptée à l’occasion de la discussion de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et qui prévoit une exception à l’obligation de gratification des stages pour les élèves auxiliaires médicaux. Je vous rappelle que nous avons été submergés de demandes, entre autres par les orthophonistes. Cette exception répond de plus à une demande des étudiants eux-mêmes à laquelle beaucoup d’entre nous ont été sensibles. Ces jeunes ont en effet de plus en plus de difficultés à trouver des stages – nous en avons parlé cet après-midi et hier –, particulièrement chez les libéraux qui sont installés et qui ne peuvent pas prendre de stagiaires. Vous l’aurez compris, la mesure votée devrait permettre de débloquer la situation et d’apporter des réponses aux...

...questions qui nous sont aujourd’hui posées, mon cher collègue. Nous sommes tous d’accord, et M. Jean-Louis Lorrain l’a dit, il faut retravailler le dossier avec les formateurs et les écoles de travailleurs sociaux, afin de ne pénaliser personne. Le délai paraît long, mais le temps passe vite, et cela nous donnera surtout l’occasion de travailler de façon constructive sur le cursus des élèves et étudiants travailleurs sociaux, point sur lequel j’insiste particulièrement.

On nous propose ici de supprimer l’article unique de la proposition de loi. Je voudrais être très claire : cette proposition de loi, initiée par Nicolas About et dont je suis la cosignataire et le rapporteur, n’a pas pour objet de pénaliser les étudiants ni, surtout, les travailleurs sociaux. On a évoqué les études effectuées à l’École polytechnique ou à l’École nationale de la magistrature. Pour ma part, après avoir suivi une formation de travailleur social, j’ai exercé ce métier durant de très nombreuses années, et d’ailleurs, quelque part, je n’ai jamais cessé de l’exercer. À mes yeux, c’est une profession très honorable. Chacun l’aura comp...

S’agissant de l’amendement n° 1, je rappelle que c’est l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qui a permis une avancée significative dans la lutte contre les pratiques abusives de certaines structures d’accueil des stagiaires et dans l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Le principe de la gratification a été voté en 2006, par la majorité à laquelle j’appartiens. Je tenais à le rappeler pour qu’il soit bien clair que nous avons tous la volonté de défendre les travailleurs sociaux et pour unique objectif de leur permettre de bénéficier de cette gratification. À la suite de Mme la secrétaire d’État, je précise que le 31 décembre 2012 est une date butoir ; rien n’...

a indiqué que cette proposition de loi vise à remédier aux difficultés que rencontrent actuellement les étudiants en travail social pour trouver des structures d'accueil acceptant de les prendre en stage. D'une manière générale, les stages permettent aux étudiants non seulement de mettre en oeuvre les connaissances qu'ils ont acquises dans le cadre des enseignements théoriques, mais aussi de leur donner une expérience du monde professionnel et de ses métiers. De leur côté, les structures d'accueil ont tou...

a précisé que ce chiffre d'un million ne correspond pas à celui des étudiants stagiaires, mais au nombre de jeunes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté.

En réponse à Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux a d'abord indiqué que les animateurs sociaux ne font partie des travailleurs sociaux, avant de lui rappeler que, lors de la discussion du projet de loi « HPST », il avait dit comprendre la démarche visant à exclure de l'obligation de gratification les stages effectués par les étudiants auxiliaires médicaux. Par ailleurs, affirmer que les orthophonistes libéraux, et les autres auxiliaires médicaux d'ailleurs, peuvent facilement assumer une charge supplémentaire de 400 euros par mois pour l'accueil d'un stagiaire est révélateur d'une méconnaissance du terrain. Cette somme n'est pas négligeable, surtout pour les professionnels débutants. S'agissant de la proposition de loi, son...

a, une nouvelle fois, rappelé que la proposition de loi est une réponse à une demande de terrain, émanant des étudiants eux-mêmes. Il ne s'agit pas de supprimer définitivement la gratification, mais de la suspendre pendant une période déterminée afin que les jeunes puissent accéder à des stages longs.

a objecté que cette période lui semble trop courte non seulement pour étudier, sur la base du rapport de l'Igas, les moyens d'atténuer les effets contre-productifs de la gratification dans le secteur social et médico-social, mais aussi pour réfléchir à une réorganisation du cursus pédagogique des étudiants travailleurs sociaux.