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Interventions sur "collective" de Sylvie Desmarescaux
2 interventions trouvées.
...s pour adultes handicapés. Ils ont donc vocation à bénéficier des mêmes dispositions, et ce d'autant plus que des séjours mixtes sont déjà organisés. Or, si, à l'heure actuelle, les associations, je pense principalement à l'Union française des centres de vacances, à l'APAJH, l'Association pour adultes et jeunes handicapés ou encore aux Eclaireurs de France, appliquent l'annexe 2 de la convention collective sur l'animation socio-culturelle, aucune disposition ne règle aujourd'hui leur activité. Il convient donc de remédier à ce vide juridique en leur appliquant le même statut. J'ajouterai que, lors des auditions en commission, cette demande a été formulée de manière insistante par les associations.
...me « d'ordre public absolu », c'est-à-dire à laquelle on ne peut déroger. Néanmoins, le code du travail prévoit tout de même qu'il peut être dérogé à la règle fixant onze heures de repos consécutifs par convention ou accord collectif étendu, « notamment pour des activités caractérisées par la nécessité d'assurer une continuité du service ... ». S'il peut être dérogé à cette règle par convention collective, a fortiori, rien ne s'oppose à ce que le législateur déroge à la législation du travail qu'il a lui-même établie.
