Interventions sur "l’investissement" de Sylvie Desmarescaux

Cette possibilité de placement apparaît aujourd’hui particulièrement utile dans un contexte où, pour l’instant, aucune ligne budgétaire n’est prévue pour financer les plans d’aide à l’investissement des établissements médico-sociaux.

...ment a décidé, au titre de l’ONDAM 2010, de restituer 100 millions d’euros de crédits non consommés à l’assurance maladie. Cette mesure, qui nous est présentée comme une règle de bonne gestion, a cependant des conséquences négatives pour le secteur médico-social. Dans le passé, les crédits non consommés étaient reportés l’année suivante et permettaient ainsi à la CNSA de bâtir des plans d’aide à l’investissement pour faciliter la modernisation des établissements. Ces aides à l’investissement sont importantes en elles-mêmes, mais elles sont surtout essentielles dans la mesure où les autres financeurs n’acceptent de s’engager que lorsque la CNSA apporte elle-même des crédits. Cette année, compte tenu de la décision du Gouvernement, la CNSA n’a inscrit aucun plan d’aide à l’investissement dans son projet de...

Je souscris en partie aux propos de notre collègue Yves Daudigny. Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit que 40 millions à 45 millions d’euros seront dévolus à l’investissement. Certes, je salue l’effort consenti par le Gouvernement, mais ce n’est pas suffisant au regard de tous les travaux à réaliser dans les établissements sociaux et médico-sociaux pour améliorer le bien-être des personnes âgées. Je ne reprendrai pas tous les arguments que j’ai développés tout à l'heure, mais j’insiste sur le fait que l’absence d’investissements pénalise tous ces établissements et a ...