Interventions sur "minima" de Sylvie Desmarescaux

a rappelé que le cumul entre minima sociaux et revenus d'activité était prévu par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Elle s'est ensuite interrogée sur la portée pratique d'une recommandation tendant à ce que ce dispositif soit présenté aux parents isolés allocataires en s'attachant à leur démontrer que le retour à l'emploi ne comporte aucun risq...

s'est interrogée sur la légitimité et l'efficacité du mécanisme de priorité d'accès aux crèches pour les bénéficiaires de minima sociaux. Elle a souligné notamment l'impossibilité pour les crèches de conserver des places vacantes pour ce public, alors que la pénurie de places est un problème constant qui touche toutes les familles. Elle a enfin souhaité que soient précisées les conditions d'attribution de la prime de retour à l'emploi pour les travailleurs transfrontaliers, lorsqu'ils retrouvent une activité dans un pays l...

a voulu savoir si la prime de retour à l'emploi serait réservée aux contrats à durée indéterminée ou si elle serait également ouverte aux contrats à durée déterminée et, le cas échéant, quelle serait alors la durée minimale du contrat ouvrant droit à la prime. Elle a attiré l'attention du Gouvernement sur le cas des frontaliers qui bénéficient du RMI en France, tout en travaillant dans un pays voisin. Elle a également déploré la lourdeur administrative entourant la mise en oeuvre des CI-RMA et des contrats d'avenir. Elle s'est enfin déclarée favorable à la création d'outils innovants en milieu rural pour l'accès d...