Interventions sur "résidence" de Sylvie Desmarescaux

...lleurs, étant moi-même maire d’une commune rurale, je partage leur inquiétude. En effet, compte tenu de la législation actuelle, si, en tant que maires, nous refusons d’accorder une dérogation autorisant un enfant à s’inscrire, pour convenance personnelle, dans une école publique d’une autre commune, il est à craindre qu’il ne s’oriente vers une école privée. Dans ces conditions, les communes de résidence se voient dans l’obligation de financer l’école privée d’une ville voisine, alors qu’elles n’ont pas à le faire pour l’école publique. Bien évidemment, et j’insiste sur ce point, les maires respectent parfaitement le choix des parents qui souhaitent inscrire leurs enfants dans une école privée d’une autre ville, mais cela relève d’une décision personnelle que les communes de résidence n’ont pas ...

A propos du prononcé de la résidence alternée lorsque les relations entre les parents sont très conflictuelles, ou en cas de violence conjugale, Mme Sylvie Desmarescaux a estimé qu'il appartenait avant tout au juge d'évaluer le degré de conflictualité du couple. Elle a ensuite évoqué des cas précis où l'enfant peut exprimer le souhait de maintenir des relations avec son père, même si celui-ci a commis des faits de violence conjugale...