Interventions sur "subvention" de Sylvie Goy-Chavent

Je ne reviendrai pas sur les bienfaits de la réserve parlementaire, qui, on peut le dire, aidait nombre de communes, avec l’octroi de petites sommes en faveur de projets qui, pour beaucoup d’entre eux, n’étaient pas subventionnés par ailleurs. Pour ma part, je tiens à dire que cette réserve parlementaire manque terriblement au département de l’Ain, que je représente ici. J’ai assisté hier à une réunion DETR. Pour avoir discuté avec mes collègues sénateurs dans les couloirs, j’ai l’impression qu’il n’y a pas deux préfets qui travaillent de la même manière.

...Ain. Les réunions DETR sont organisées à la préfecture. Mon collègue Patrick Chaize et moi-même siégeons dans cette instance, mais pas mon collègue Rachel Mazuir, soit deux sénateurs de droite et aucun de gauche, ce qui, moralement, me pose problème. En effet, nous sommes tous trois élus par les grands électeurs et, donc, nos communes. De plus, on ne nous présente que les dossiers à fort taux de subvention, c’est-à-dire à plus de 100 000 euros. On ne voit pas passer les dossiers en dessous de cette somme. J’ai dû demander au préfet la liste des dossiers pour savoir ce qui avait été proposé et présenté par les communes, puis accepté par lui. Je n’ai aucun problème à donner du pouvoir aux préfets, mais il ne faut pas non plus interdire aux parlementaires de défendre en leur âme et conscience toutes l...