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Interventions sur "autorité" de Sylvie Robert


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...es. Or la fusion prévue donnerait naissance à un groupe de dix chaînes. Ce dernier devra donc en restituer au moins trois : savez-vous déjà lesquelles ? Les futurs acquéreurs de ces chaînes sont-ils dans une situation similaire ? Comment se forge votre décision finale ? Prendra-t-elle en compte la restitution de ces trois chaînes ? En parallèle, à quel moment interviendra la saisine de la future Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ? Comment l'avis de cette instance et votre décision s'articuleront-ils ?

... subordonnée au fait que le directeur bénéficie ou non d’une décharge complète. En effet, ce dispositif entraîne une rupture d’égalité devant la fonction de directeur d’école selon que l’école comporte beaucoup ou peu de classes, ce qui est le critère pour accorder, ou non, une décharge d’enseignement complète. Enfin, la notion de formation certifiante est elle aussi très floue, à l’instar de l’autorité fonctionnelle dont nous avons débattu à l’instant.